Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'aimerais connaître les raisons qui motivent vos avis défavorables. En effet, il s'agit d'une demande de l'ensemble du monde agricole, qui ne coûte rien.

Notre discussion démontre la pertinence de ces amendements émanant de nombreux groupes. Au-delà de cette convergence politique, je rappellerai le courrier commun des associations d'élus au Gouvernement en début d'année 2023, les deux rapports précités ou encore les conclusions de la commission Rebsamen. Le besoin est démontré et l'attente est...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Je ne rappellerai pas le montant du déficit du budget de l'État, que tout le monde ici connaît. Par cet amendement, je propose de supprimer les fonds versés aux agences de l'eau. Loin de moi l'idée de priver les collectivités territoriales des aides financières dont elles ont besoin pour effectuer des travaux...

Depuis la réforme de l'apprentissage, dont chacun reconnaît l'utilité dans le monde professionnel, il n'y a plus de fonds pour financer l'apprentissage dans les collectivités locales. Au moment des débats sur la loi portant cette réforme, j'étais le délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour le Langue...

Après avoir entendu les explications de Mme Lavarde, je retire cet amendement au profit de celui de la commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous abordons l'article 6 de ce projet de loi de finances, permettez-moi de vous dire que 5 000 vignerons criaient leur colère et leur désespoir dans les rues de Narbonne hier. Certains pratiquent l'agriculture conventionnelle, d'autres l'agriculture biologique, d'autre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous abordons l’article 6 de ce projet de loi de finances, permettez-moi de vous dire que 5 000 vignerons criaient leur colère et leur désespoir dans les rues de Narbonne hier. Certains pratiquent l’agriculture conventionnelle, d’autres l’agriculture biologique, d’autre...

Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l'adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 6 des équipements spécialement c...

Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au crédit d’impôt prévu à l’article 6 des équipements spécialement c...

Le dispositif MaPrimeAdapt', qui verra le jour en janvier 2024, constitue une avancée majeure en matière d'adaptation des logements au vieillissement, favorisant le maintien à domicile et la préservation de la perte d'autonomie au sein de son domicile. Cette prime regroupera les aides existantes gérées par la Caisse nationale d'assurance vieill...

Le dispositif MaPrimeAdapt’, qui verra le jour en janvier 2024, constitue une avancée majeure en matière d’adaptation des logements au vieillissement, favorisant le maintien à domicile et la préservation de la perte d’autonomie au sein de son domicile. Cette prime regroupera les aides existantes gérées par la Caisse nationale d’assurance vieill...

Je rebondis sur les propos de M. Sautarel. L’amendement n° I-1890 rectifié est tombé : cela me paraît un peu curieux. Je me permets donc moi aussi de demander une nouvelle délibération sur cet amendement.

J'entends l'invitation du président de la commission des finances à aller vite, mais je ne peux pas être silencieux sur ce sujet. Certes, j'entends parler de plans en faveur de la ruralité – le programme Villages d'avenir, par exemple –, mais, si l'on supprime le PTZ en zone rurale, on tue le rural ! Alors qu'il est déjà est mauvaise posture a...

J’entends l’invitation du président de la commission des finances à aller vite, mais je ne peux pas être silencieux sur ce sujet. Certes, j’entends parler de plans en faveur de la ruralité – le programme Villages d’avenir, par exemple –, mais, si l’on supprime le PTZ en zone rurale, on tue le rural ! Alors qu’il est déjà est mauvaise posture a...

Après avoir entendu les explications de Mme Lavarde, je retire cet amendement au profit de celui de la commission.

Monsieur le ministre, je vois bien que, quelque part, nous vous touchons. En même temps, vous avez la noble et indispensable mission de redresser les comptes publics - mission pour laquelle vous avez mon soutien. Je vous propose un petit exercice de niveau CE2, auquel j'invite vos collaborateurs à participer. C'est une classe que vous avez peu...

Monsieur le ministre, je vois bien que, quelque part, nous vous touchons. En même temps, vous avez la noble et indispensable mission de redresser les comptes publics - mission pour laquelle vous avez mon soutien. Je vous propose un petit exercice de niveau CE2, auquel j’invite vos collaborateurs à participer. C’est une classe que vous avez peu...

Il s'agit de revaloriser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour tenir compte de l'inflation.

Cet amendement tend à modifier l'assiette de l'Ifer afin qu'elle repose non plus sur la puissance électrique de l'installation photovoltaïque, mais sur l'électricité effectivement produite et injectée dans le réseau par cette dernière.

Il s'agit d'harmoniser les seuils de perception de l'Ifer avec ceux de la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). L'Ifer serait due dès lors qu'une installation excède une puissance de 250 kilowatts installés, au lieu de 100 kilowatts actuellement. Avec votre permission, monsieur le prési...