Loi de finances pour 2024

Le coût global de la dette de la France dépasse les 54 milliards d’euros et nous devons collectivement nous en inquiéter. Lorsqu’on doit aller voir son banquier tous les mois, c’est que l’on est à sa merci ; c’est une évidence ! Au risque de me répéter, ce n’est pas sur les services publics qu’il faut s’acharner, car la population en a besoin ...

Le coût global de la dette de la France dépasse les 54 milliards d’euros et nous devons collectivement nous en inquiéter. Lorsqu’on doit aller voir son banquier tous les mois, c’est que l’on est à sa merci ; c’est une évidence ! Au risque de me répéter, ce n’est pas sur les services publics qu’il faut s’acharner, car la population en a besoin ...

Madame la secrétaire d'État, vous n'êtes pas sans savoir que, si l'on a accueilli beaucoup de harkis, il en reste peu aujourd'hui. Nous avons affaire à des personnes d'un grand âge, qui n'ont souvent reçu qu'une instruction limitée. Il ne faudrait donc pas que vos services leur adressent un document de huit pages absolument illisible, qui leur...

Madame la secrétaire d'État, vous n'êtes pas sans savoir que, si l'on a accueilli beaucoup de harkis, il en reste peu aujourd'hui. Nous avons affaire à des personnes d'un grand âge, qui n'ont souvent reçu qu'une instruction limitée. Il ne faudrait donc pas que vos services leur adressent un document de huit pages absolument illisible, qui leur...

Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas sans savoir que, si l’on a accueilli beaucoup de harkis, il en reste peu aujourd’hui. Nous avons affaire à des personnes d’un grand âge, qui n’ont souvent reçu qu’une instruction limitée. Il ne faudrait donc pas que vos services leur adressent un document de huit pages absolument illisible, qui leur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au départ de l'étape 2024, la mission « Engagements financiers de l'État » est dans le peloton de tête. Elle occupe actuellement la deuxième position dans le classement général des dépenses de l'État, après l'enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s'annonce, que certains on...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au départ de l’étape 2024, la mission « Engagements financiers de l’État » est dans le peloton de tête. Elle occupe actuellement la deuxième position dans le classement général des dépenses de l’État, après l’enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s’annonce, que certains on...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au départ de l’étape 2024, la mission « Engagements financiers de l’État » est dans le peloton de tête. Elle occupe actuellement la deuxième position dans le classement général des dépenses de l’État, après l’enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s’annonce, que certains on...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » est une petite mission en termes de masse budgétaire. Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent en effet à 883, 5 millions d'euros, en progression de 8 % par rapport à l'an passé, soit une hausse moindre. Ils n'en demeurent pas moins in...

Nous sommes opposés sur le fond à l’amendement de M. Benarroche. Je suis en effet peu enclin à modifier les indicateurs à tout-va, en raison des risques d’instabilité de la maquette budgétaire que cela peut entraîner. L’évolution proposée ne me semble pas nécessaire, à la différence, par exemple, de l’évolution de la maquette induite par le r...

Deux raisons m’ont conduit à déposer cet amendement de suppression de l’article 50 F, qui relève le plafond d’emplois des conseillers maîtres en service extraordinaire, experts nommés sur le fondement de l’article L. 112-5 du code des juridictions financières. D’une part, la Cour des comptes ne démontre pas que le recrutement de six conseiller...

Je retire donc mon amendement en espérant, monsieur le ministre, que vous aurez entendu le message. Nous serons vigilants.

Chacun le sait, les qualités physiques et sportives des adolescents ont régressé de manière inquiétante. L'accès au sport est difficile, surtout en zone rurale, notamment dans l'enseignement agricole. C'est la raison pour laquelle je propose de relever le nombre de postes d'enseignants d'éducation physique et sportive dans l'enseignement agric...

Chacun le sait, les qualités physiques et sportives des adolescents ont régressé de manière inquiétante. L’accès au sport est difficile, surtout en zone rurale, notamment dans l’enseignement agricole. C’est la raison pour laquelle je propose de relever le nombre de postes d’enseignants d’éducation physique et sportive dans l’enseignement agric...

Je suis cosignataire de l'un de ces amendements. Je reconnais, comme tous mes collègues, la lourde charge des directeurs d'école, qui doivent prendre sur le temps de l'interclasse, sur le mercredi, voire sur le samedi et le dimanche, et cela pour quoi faire, monsieur le ministre ? Pour remplir des enquêtes, des paperasses, encore des paperasse...

Je suis cosignataire de l’un de ces amendements. Je reconnais, comme tous mes collègues, la lourde charge des directeurs d’école, qui doivent prendre sur le temps de l’interclasse, sur le mercredi, voire sur le samedi et le dimanche, et cela pour quoi faire, monsieur le ministre ? Pour remplir des enquêtes, des paperasses, encore des paperasse...

Cet amendement vise, dans un souci d'équité, à titulariser quarante-six enseignants dans l'enseignement technique agricole. Depuis la réforme du bac, les élèves de l'enseignement général peuvent choisir entre trois spécialités. Dans les lycées agricoles, le manque de moyens est tel que les élèvent n'y ont jamais autant de choix : ils sont limi...

Cet amendement vise, dans un souci d’équité, à titulariser quarante-six enseignants dans l’enseignement technique agricole. Depuis la réforme du bac, les élèves de l’enseignement général peuvent choisir entre trois spécialités. Dans les lycées agricoles, le manque de moyens est tel que les élèvent n’y ont jamais autant de choix : ils sont limi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après trois projets de loi de finances élaborés dans des contextes difficiles, marqués successivement par la crise sanitaire, les élections et la crise énergétique, ce budget pour 2024 intervient dans une situation quasiment normale, le PIB revenant au niveau de 2019. La partie ...

Les importations alimentaires de la France explosent : elles ont doublé depuis 2000. Hors vins et spiritueux, la France, grenier de l'Europe, est déficitaire en matière d'échanges de produits bruts comme de produits transformés depuis 2015. Le potentiel productif agricole s'érode d'année en année : baisse du nombre d'exploitations, chute de l...