Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité de la proposition de loi de mon collègue Éric Gold adoptée par le Sénat le 21 novembre 2018, je commencerai par rappeler les problèmes de désertification bancaire que connaissent nombre de territoires ruraux, avec la fermeture des agences bancaires et la dispari...

Les frais bancaires pèsent fortement sur les ménages modestes. Nous parlons beaucoup des ménages les plus fragiles, et je suis bien évidemment favorable aux plafonnements qui leur sont destinés. Mais il y a aussi les travailleurs pauvres, qui se lèvent le matin pour aller travailler et qui souvent à la fin du mois sont à découvert – notre coll...

Les frais bancaires pèsent fortement sur les ménages modestes. Nous parlons beaucoup des ménages les plus fragiles, et je suis bien évidemment favorable aux plafonnements qui leur sont destinés. Mais il y a aussi les travailleurs pauvres, qui se lèvent le matin pour aller travailler et qui souvent à la fin du mois sont à découvert – notre coll...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 éclatait le scandale des CumEx Files, révélé par un consortium international de journalistes lanceurs d'alerte. Comme cela a été dit, cette technique d'évasion fiscale frauduleuse consiste, pour les détenteurs d'actions, à détourner la fiscalité sur leurs dividende...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 éclatait le scandale des CumEx Files, révélé par un consortium international de journalistes lanceurs d'alerte. Comme cela a été dit, cette technique d'évasion fiscale frauduleuse consiste, pour les détenteurs d'actions, à détourner la fiscalité sur leurs dividende...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 éclatait le scandale des CumEx Files, révélé par un consortium international de journalistes lanceurs d'alerte. Comme cela a été dit, cette technique d'évasion fiscale frauduleuse consiste, pour les détenteurs d'actions, à détourner la fiscalité sur leurs dividende...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 éclatait le scandale des CumEx Files, révélé par un consortium international de journalistes lanceurs d’alerte. Comme cela a été dit, cette technique d’évasion fiscale frauduleuse consiste, pour les détenteurs d’actions, à détourner la fiscalité sur leurs dividendes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 éclatait le scandale des CumEx Files, révélé par un consortium international de journalistes lanceurs d’alerte. Comme cela a été dit, cette technique d’évasion fiscale frauduleuse consiste, pour les détenteurs d’actions, à détourner la fiscalité sur leurs dividendes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le doute plane sur l'avenir du groupe EDF et malgré l'abandon du projet Hercule, les députés ont voté la présente proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF, qui a été rebaptisé par le Sénat proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le doute plane sur l’avenir du groupe EDF et malgré l’abandon du projet Hercule, les députés ont voté la présente proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF, qui a été rebaptisé par le Sénat proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de ...

C'est certain !

C’est certain !

M. Christian Bilhac. J'ai, moi aussi, suivi la formation menant au diplôme d'études supérieures d'administration municipale – il y a fort longtemps, je ne vous le cache pas !

Pour ma part, je n'ai pas déposé d'amendement similaire à celui de M. Folliot, parce qu'il me semble que ce problème relève plutôt du domaine réglementaire. En 1998, alors que j'étais maire, ma secrétaire de mairie m'a informé de son souhait de partir à la retraite en 2001. Il existait alors un dispositif connu sous le nom d'« emplois-jeunes »...

M. Christian Bilhac. J’ai, moi aussi, suivi la formation menant au diplôme d’études supérieures d’administration municipale – il y a fort longtemps, je ne vous le cache pas !

Pour ma part, je n’ai pas déposé d’amendement similaire à celui de M. Folliot, parce qu’il me semble que ce problème relève plutôt du domaine réglementaire. En 1998, alors que j’étais maire, ma secrétaire de mairie m’a informé de son souhait de partir à la retraite en 2001. Il existait alors un dispositif connu sous le nom d’« emplois-jeunes »...

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, quarante ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, nous sommes invités à commenter la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui dresse le bilan de la performance de l’organisation territo...

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, quarante ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, nous sommes invités à commenter la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui dresse le bilan de la performance de l’organisation territo...

Lors du scrutin public n° 256, ma collègue Maryse Carrère souhaitait voter pour.

Lors du scrutin public n° 256, ma collègue Maryse Carrère souhaitait voter pour.