Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit d’accéder à l’eau potable est inscrit dans la résolution de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies du 28 juillet 2010 comme un droit fondamental « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». Chaque ...

Bonne question !

Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre préconise d’introduire dans les statuts de chaque fédération sportive l’interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale, telle qu’elle est prévu...

Oui, je le maintiens.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’étais déjà intervenu lors de l’examen en première lecture de cette proposition de loi, au mois de février, pour souligner à la fois l’ancienneté et la diversité des activités dites de courtage. À l’instar de mes collègues, je salue l’accord trouvé en commission mixte pa...

Les maires et les présidents de collectivités territoriales et de groupements de collectivités sont destinataires, par l’intermédiaire des représentants de l’État dans le département, d’informations contenues dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes pour certaines décisions administratives. Ces informations le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mes chers collègues, en tant que sénateur de l’Hérault, je rappelle que mon ami Michaël Delafosse a mis en œuvre à Montpellier un document demandant aux associations de s’engager pour les principes républicains et la laïcité. On ne saurait accuser Michaël Delafosse de sectarisme, pas plus que son équipe municipale ! Il est, au contraire, profo...

Mes chers collègues, en tant que sénateur de l’Hérault, je rappelle que mon ami Michaël Delafosse a mis en œuvre à Montpellier un document demandant aux associations de s’engager pour les principes républicains et la laïcité. On ne saurait accuser Michaël Delafosse de sectarisme, pas plus que son équipe municipale ! Il est, au contraire, profo...

L’interdiction pour les mineurs de porter dans l’espace public tout signe religieux ostensible aurait pu constituer un signal fort envoyé à notre jeunesse. Celle-ci aurait pu y voir une garantie de la préservation de son insouciance et de sa liberté. Dans quelle mesure une République laïque peut-elle tolérer que des enfants manifestent des sign...

Le présent projet de loi prévoit que les agents de police, nationale ou municipale, de la gendarmerie nationale ou encore de l’administration pénitentiaire prêteront serment solennellement pour certifier de leur adhésion à la République et à ses principes. Une telle disposition est bienvenue, mais elle suggère automatiquement une interrogation...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement n° 260 rectifié bis, que je viens de défendre. Il s’agit d’étendre l’obligation de la prestation de serment républicain aux conseillers municipaux, qui participent par leur action à l’échelle communale, dans le cadre de leur mandat électif, à faire vivre la République et ses princip...

Il n’y a pas, d’un côté, les fonctionnaires et, de l’autre, les autres. Il y a les fonctionnaires, les élus, les citoyens et la République, une et indivisible. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l’objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l’objectif de réduction des émissions de gaz à effe...

Malgré le report de la construction de 6 nouveaux EPR, le soutien apporté à la filière nucléaire par le Président de la République lors du discours du Creusot, en décembre dernier, est sans équivoque : « Notre avenir écologique et énergétique passe par le nucléaire. » Nos collègues s’insurgent contre le rapport commandé par le Gouvernement à RT...

Il nous semble aussi que les gisements d’économies d’énergie ont été peu exploités. La consommation énergétique primaire tarde à s’infléchir en raison de l’inertie de la performance énergétique des bâtiments. Notre parc de logements est énergivore ; les travaux sont peu efficaces ; les rénovations globales restant rares, de même que les contrôl...

Cet amendement vise à compléter le dispositif de mutualisation des services de police municipale en ouvrant la possibilité d’une mise à disposition, pour une commune concernée, d’un ou de plusieurs policiers municipaux relevant du même établissement public de coopération intercommunale ou d’un EPCI limitrophe. Cette disposition doit permettre ...

Cet amendement vise à compléter le dispositif de mutualisation des services de police municipale en ouvrant la possibilité d’une mise à disposition, pour une commune concernée, d’un ou de plusieurs policiers municipaux relevant du même établissement public de coopération intercommunale ou d’un EPCI limitrophe. Cette disposition doit permettre ...

Non, je le retire, madame la présidente.