Amendements de Christian Cambon

Alinéa 30 1° Première phrase Supprimer les mots : , naturelles et forestières 2° Seconde phrase Supprimer le mot : naturels, et les mots : et forestiers Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer les mots : naturelles, forestières et et les mots : naturels, forestiers et 2° Deuxième phrase Supprimer le mot : naturelles, et les mots : ou forestières Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-… ainsi rédigé : « Art. L. 665-…. – Les boissons spiritueuses françaises font partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. » Exposé sommai...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques qui affirment que « le vin e...

Alinéas 8 à 18 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Avant le dernier alinéa de l’article L. 323-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental ou régional visé au premier alinéa émet un avis sur le nombre de parts économiques attribuées aux groupements agricoles d’exploitation en commun pour l’a...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au second alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, après le mot : « humaine » sont insérés les mots : «, si possible sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales, industrielles, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amende...

Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 666-... ainsi rédigé : « Art. L. 666-... – La bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. » Exposé sommaire : La bière est mentio...

Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 8° de l’article L. 331-21 est ainsi rédigé : « 8° Sur une propriété comportant une ou plusieurs parcelles classées au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non. » ; Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification sur la portée de l’exemp...

Alinéa 44 Après le mot : préemption insérer les mots : , et de la rétrocession qui en découle, Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision rédactionnelle sur la question de l’articulation du droit de préférence des propriétaires de terrains boisés avec le droit de préemption prévu au bénéfice de personnes morales chargée...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et les collectivités en particulier, dans l’objectif de réduire l’utilisation des pesticides et d'introduire les préparations naturelles peu préoccupantes dans les programmes Exposé sommaire : Si l’on veut développer les alternatives, il est nécessaire de proposer des modules et des formations c...

Alinéa 2 Remplacer les mots : une expérimentation par les mots : un plan d’action et les mots : ou dont l’acquisition leur permet de se libérer de ces obligations par les mots : à l’instar du précédent sur les certificats d’économie d’énergie Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faire porter un objectif de réduction de l’usa...

Alinéas 25 et 26 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le fait de ne pas évaluer les macro-organismes pourrait conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à cent pour cent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Le premier alinéa de l’article L. 254-7-1, tel qu'il résulte du 6°, est ainsi rédigé : « L’autorité administrative est transférée aux ministères chargés des affaires sociales, de la santé et de l’écologie et du développement durable qui exercent dans des conditions définies p...

Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1313-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise de quelle façon les ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la santé valident conjointement les décisions proposées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet arrêté est soumis dans la quinzaine au ministre chargé de l'agriculture pour approbation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dispenser le Ministère de l’agriculture de ses responsabilités, dans le cadre des traitements et des mesures nécessaires à la prévention de ...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des produits contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles sont interdites. » ; Exposé sommaire : Les données scientifiques qui étab...

Après l'alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l’article L. 253-1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigé : « Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant ...

Après l’alinéa 34 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 142-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, avec l’accord des commissaires du gouvernement et, le cas échéant, sous réserve de garanties de bonne fin des biens acquis pour la réalisation de grands ouvrages publics ou de projets d'...

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, des institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement propose que la représentation environnementale au sein du troisième collège du conseil d’administration d’une Safer puisse, dans l’hypothèse où elle n’est pas exclusive...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 111-2 Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet alinéa fait référence à la notion de développement durable des territoires ruraux mais sans la définir, contrairement à ce qui est prévu actuellement au premier alinéa du I de l’article L. ...