Nouvelle organisation territoriale de la république

La question des syndicats intercommunaux montre une nouvelle fois combien il est difficile de s’accorder sur des dispositions venant bouleverser un ordre bien établi et qui a le mérite de bien fonctionner. Vous disiez dans votre propos liminaire, madame la ministre, que la région Île-de-France était l’exception, qu’elle ne comptait pas assez d...

Tout le monde y travaille dans le consensus absolu ; tous les votes sont acquis quasiment à l’unanimité. Il en est de même pour le gaz ou pour l’électricité. Et voilà que l’on s’est piqué de vouloir transformer cette institution qui fonctionne très bien ! En ce qui concerne la collecte des déchets, je comprends que des organisations départemen...

Cette discussion est tout à fait significative de la philosophie du projet. On s’apprête à accueillir Verrières-le-Buisson, et on dit non à l’aéroport de Roissy ! Dans quelle métropole au monde raisonne-t-on sans englober les grandes infrastructures ? Le plateau de Saclay sera tout de même la ressource essentielle en matière de recherche scient...

Je voterai moi aussi les amendements identiques, qui sont inspirés par la sagesse. Depuis l’ouverture de la séance, madame le ministre, vous tenez un langage tout à fait serein et apaisant. Seulement voilà : la réalité du terrain n’est en rien celle que vous décrivez. En rien ! Si, sous la précédente législature, nous vous avions imposé dans v...

Vous connaissez bien les difficultés que soulève ce projet. En particulier, vous savez qu’il n’y a pas actuellement de projet de métropole démocratiquement accepté, et pour cause : il n’y a pas eu de débat. Des élections municipales viennent de se tenir ; on a certes parlé du Grand Paris pour faire bien, mais aucune population n’a été véritable...

Comme M. Karoutchi vient de le souligner, nous savons très bien comment les choses vont se passer. Imaginez-vous que les maires des communes concernées par la future métropole ont adopté une position à 94 %, mais que le Gouvernement n’en tire aucune conséquence ! Encore faut-il parler de la manière dont on prépare l’organisation des territoire...

Voilà quinze ans que les élus de quatorze communes de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne coopèrent au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien, l’ACTEP, ce qui n’allait pas de soi. Or aucune des hypothèses de votre préfet ne maintient le territoire de l’ACTEP. Appelez-vous cela du travail raisonnable ? À six...

Une fois de plus, revenons à la réalité des choses : les syndicats, qui ont des budgets très importants, font de lourds investissements et les procédures sont déjà très longues, notamment en raison des dispositions du code des marchés publics. La situation risque de devenir absolument ingérable. La mesure de simplification présentée par mon co...

Contrairement au pilotage des réseaux de chaleur, qui ne nous semble pas faire partie des compétences naturelles de la métropole – nous en débattrons cet après-midi –, la promotion du tourisme nous paraît devoir être confiée à la métropole afin que celle-ci puisse valoriser son territoire auprès d’une clientèle nationale et internationale. Il ...

Je voudrais apaiser les craintes de notre rapporteur vénéré : nous ne rouvrons pas le débat sur le tourisme ! Nous disons simplement que cette compétence pourrait utilement être mise en œuvre par la métropole du Grand Paris, si nous voulons construire la métropole que tout le monde appelle manifestement de ses vœux. Bien évidemment, cela n’empê...

Absolument, mon cher collègue ! Cela n’avait aucun sens. Les compétences doivent pouvoir s’exercer à la bonne échelle. En l’occurrence, la promotion du tourisme est une compétence qui me semble devoir intéresser la future métropole.

L’article 20 bis du projet de loi prévoit à titre dérogatoire, pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, l’application de la représentation-substitution au bénéfice des établissements publics de coopération communale à fiscalité propre inclus totalement ou partiellement dans le périmètre d’un syndicat regroupant l’ensemble...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 512 rectifié bis, mais vise les communautés urbaines au lieu des communautés d’agglomération.

Cet amendement a le même objet que les amendements n° 512 rectifié bis et 513 rectifié bis, mais vise les métropoles.

L’article 20 bis du projet de loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre pourront revenir sur l’application du mécanisme de représentation-substitution, par simple délibération, dans les six mois suivant la date du transfert de la compétence en matière d’assainissement et d’eau potable. Or il n’est absolument pas cohérent de prévoir qu’...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 515 rectifié bis, mais vise les communautés urbaines.

Cet amendement a le même objet que les amendements n° 515 rectifié bis et 516 rectifié bis, mais vise les métropoles.

Au risque de la redondance, je souhaite insister, à la suite des explications d’Hervé Marseille, sur l’incohérence de cette disposition. Il nous semble particulièrement déraisonnable de confier, dès le 1er janvier 2016, à des établissements publics territoriaux dont nous ne connaissons ni les limites, ni les attributions, ni les moyens, une co...

Il nous semble d’autant plus important de renoncer au transfert de la compétence en matière de gaz que de nombreux investissements très lourds ont été engagés par le syndicat concerné et que, par ailleurs, nous sommes à la merci d’une crise qui, du jour au lendemain, pourrait toucher l’approvisionnement en gaz, du fait de circonstances internat...

Je vais tenter d’éclaircir le débat… Si je comprends bien le projet de loi, le transfert de la compétence dans le domaine du gaz s’effectuera au 1er janvier 2016 au profit des EPT, pour passer ensuite à la métropole en 2018.