Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire ...

Merci, cher collège ! Le Sénat a aussi renforcé l’agilité des processus d’achat à l’article 26, en permettant l’extension des marchés de gré à gré pour faciliter l’intégration de l’innovation, et ce au bénéfice de nos forces armées. Ce sera une impulsion de plus pour la réforme de la Direction générale de l’armement que vous avez engagée. Not...

Il s’agit tout de même d’une enveloppe de 500 millions d’euros sur la période. Nous avons même été jusque dans le détail, faisant en sorte que les femmes militaires enceintes puissent disposer d’un uniforme adapté à leur condition. Nous avons insisté sur la nécessité de protéger les militaires contre les traumatismes sonores et de les aider à ...

… et entamé la réflexion pour son extension future. Nous avons permis aux gendarmes de mener des missions en haute mer, et consolidé nos prépositionnements, à Djibouti notamment. Le Sénat a renforcé nos capacités de contrôle parlementaire de l’exécution de la programmation, en obtenant du Gouvernement un « point de contrôle » en 2021 pour la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure même où va se dérouler ici, au Sénat, le vote solennel du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, 8 000 de nos soldats sécurisent nos villes, nos gares et nos aéroports ; 20 000 autres exposent, chaque jour, leur vie pour faire gagn...

De cette programmation trop étalée dans le temps résulteront sûrement de graves tensions sur nombre d’équipements anciens, dont certains resteront en activité encore longtemps, tels les véhicules de l’avant blindé, les hélicoptères Gazelle ou les avions de transport. Quant aux coopérations européennes, le Royaume-Uni est affaibli par le Brexit ...

Nous avons été nombreux à être sensibilisés aux inquiétudes des associations de pensionnés et invalides de guerre, qui risquaient de perdre les garanties dont elles bénéficiaient devant le tribunal des pensions. Le Sénat a prévu que les tribunaux administratifs, auxquels est transféré ce contentieux, appliqueront les garanties existantes pour m...

Comme nous avons déjà évoqué cette question, je ne développerai pas mon propos : la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cette mesure nous paraît tout à fait évidente. L’avis de la commission est donc favorable, sur l’amendement n° 80 rectifié comme sur le sous-amendement n° 155.

Nous sommes favorables à l’amendement n° 84. Le sous-amendement n° 156 a été déposé tardivement par le Gouvernement ; nous voudrions, avant de le soutenir pleinement, disposer de quelques informations sur ce label.

Nous comprenons l’intention des auteurs de cet amendement, et la mobilité entre les secteurs public et privé peut être souhaitable dans certaines situations. Toutefois, dans le cas de la DGA, la multiplication de tels allers-retours ne nous paraît pas nécessairement opportune, alors même que d’autres dispositifs, comme le détachement, existent...

Cet amendement est satisfait par une disposition que nous avons introduite dans la partie normative du texte – précisément à l’article 5 du projet de loi. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. Christian Cambon, rapporteur. Les dispositions de cet amendement vont tout à fait dans le sens des recommandations du rapport que nos collègues Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté sur la garde nationale en 2016. J’en profite pour les saluer tous deux et leur dire que je relis leur excellent rapport tous les soirs…

Je me serais aisément associé à la première partie de l’intervention de Mme Prunaud, empreinte de hauteur, mais, ma chère collègue, vous négligez le lien très important entre l’armée et la jeunesse, qui permet de développer l’esprit de défense et la capacité de résilience de la Nation. Ceux qui ont mis en place des dispositifs allant dans le s...

Il s’agit d’un amendement légistique. Madame la ministre, nous prenons bonne note de vos observations sur une subtilité qui ne nous paraissait pas aussi claire. Pour autant, nous maintenons cet amendement. Nous en reparlerons lors de la commission mixte paritaire.

Cet amendement tend à apporter une belle réponse à l’amendement précédent, en ce sens que ses dispositions nous permettent de rendre effectivement hommage, de façon appuyée, au rôle des armées en matière d’insertion des jeunes. Cette première expérience donne l’occasion d’accueillir un peu plus de 2 000 jeunes. Pratiquée par des partenaires di...

Madame la ministre, j’entends bien votre argumentation et nous pourrions nous y ranger si cette affaire ne traînait pas depuis des d’années. Dois-je rappeler que, voilà quatre ans, un rapport d’information de notre assemblée signé par Gérard Larcher, Jacques Gautier et Daniel Reiner pointait déjà le fait que nombre de procédures d’acquisition n...

Dans le prolongement de l’esprit que nous venons d’exprimer à propos des amendements précédents, il nous paraît important d’encourager cette commission armées-jeunesse, institution qui a fait ses preuves depuis un certain nombre d’années. Elle permet, bien évidemment, de faire mieux partager par les jeunes l’esprit de défense. J’émets donc, au...

Mon cher collègue, on comprend bien l’intention de votre groupe. Vous avez déjà tenu un raisonnement identique lors de nos débats d’hier. Néanmoins, je rappelle que l’article 26 vise justement à mettre en place un dispositif exceptionnel pour les marchés de défense et de sécurité, parce que nombre d’entre eux présentent une sensibilité particul...

L’intention de cet amendement est tout à fait louable. Ma seule réserve, c’est qu’il n’a pas véritablement place dans la loi de programmation militaire. Par ailleurs, il n’est pas non plus tout à fait souhaitable de développer les services citoyens au sein des armées. Nous aurons l’occasion de le voir lors de l’examen des propositions du Gouve...