Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L'objectif de cet amendement d'appel est tout à fait raisonnable et le rôle du Sénat est bien évidemment – nous l'avons rappelé à plusieurs reprises cet après-midi – de s'informer et d'obtenir les informations sur les coûts complets des programmes. Pour cela, nous pouvons utiliser les pouvoirs propres de notre commission permanente, notamment ...

Je note avec intérêt que le groupe que préside M. Gontard n’est pas totalement hostile à la dissuasion, du moins grâce à la distinction subtile qu’il opère entre dissuasion nucléaire et dissuasion en général. Pour notre part, quand nous parlons de dissuasion, nous savons à peu près à quoi nous pensons. Bien évidemment, la commission, ses membr...

Je note avec intérêt que le groupe que préside M. Gontard n’est pas totalement hostile à la dissuasion, du moins grâce à la distinction subtile qu’il opère entre dissuasion nucléaire et dissuasion en général. Pour notre part, quand nous parlons de dissuasion, nous savons à peu près à quoi nous pensons. Bien évidemment, la commission, ses membr...

Il n'est pas utile de multiplier les sujets sans lien direct et immédiat avec l'exécution de la loi de programmation militaire. Sur les trois points abordés dans cet amendement, je rappelle tout d'abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l'article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l'avo...

Le Parlement est bien sûr informé des commandes et des livraisons au travers des lois de finances, d'une part, et au titre du bilan annuel prévu à l'article 8 du projet de loi, d'autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commande et de livraison des principaux matériels ne per...

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur les modalités de notre aide à l'Ukraine et les conséquences pour nos forces armées. Je rappelle que ces aides – le Gouvernement s'y est engagé – ne doivent être imputées ni aux ressources budgétaires ni aux ressources extrabudgétaire...

Je m’en remets à l’avis du Gouvernement. L’amendement concerne les diplomates ayant le grade de ministre de plénipotentiaire ; or il me semble que ce grade a été supprimé par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du corps diplomatique.

Je m’en remets à l’avis du Gouvernement. L’amendement concerne les diplomates ayant le grade de ministre de plénipotentiaire ; or il me semble que ce grade a été supprimé par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du corps diplomatique.

Il s'agit d'un sujet important qui revient régulièrement dans les débats parlementaires relatifs au contrôle des ventes d'armes. Nous savons que ce domaine fait l'objet de contrôles beaucoup plus importants dans d'autres parlements. À l'heure actuelle, les ventes d'armes font l'objet d'un examen par une commission présidée par le Premier minis...

Effectivement, madame la présidente. Si mes collègues en sont d'accord, j'aimerais qu'ils retirent leurs amendements au profit du mien, qui est un amendement raisonnable et bien connu puisque certains membres de leurs groupes ont siégé ou siègent au sein de la DPR.

La création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique empiéterait manifestement sur les compétences de plusieurs commissions permanentes et sur celles de la délégation parlementaire au renseignement, qui, du reste, a déjà produit, sous la présidence de Philippe Bas, me semble-t-il, un rapport tout à fait passionnant sur les sujets...

La création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique empiéterait manifestement sur les compétences de plusieurs commissions permanentes et sur celles de la délégation parlementaire au renseignement, qui, du reste, a déjà produit, sous la présidence de Philippe Bas, me semble-t-il, un rapport tout à fait passionnant sur les sujets...

Cet amendement, qui a déjà été examiné en commission, vise à résoudre le problème de l'indemnisation des supplétifs de droit commun, à qui nous devons encore, longtemps après les événements, une véritable reconnaissance, en les exonérant d'impôt sur le revenu. Il est malheureusement assez difficile d'évaluer les conséquences de cette exonérati...

Cela aurait pu donner lieu à un long débat… L’article 22 quater résulte de la mise en application des recommandations de la CNCTR formulées dans son rapport public de juin 2023. Le Gouvernement propose de supprimer le contrôle permanent et immédiat de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sur les données co...

Cela aurait pu donner lieu à un long débat… L’article 22 quater résulte de la mise en application des recommandations de la CNCTR formulées dans son rapport public de juin 2023. Le Gouvernement propose de supprimer le contrôle permanent et immédiat de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sur les données co...

Cet amendement est tout à fait en cohérence avec le rapport d'information Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer, adopté par le Sénat en juin 2022. Je rappelle que le programme de la JDC a été modifié douze fois par le législateur entre 2000 et 2021, et que le temps consacré aux questions de défense, comme l'a dit notre coll...

Cette mesure de reconnaissance est la bienvenue pour des personnes qui ont été victimes du conflit algérien et qui étaient étrangement exclues depuis 2018 du dispositif, alors que plusieurs dizaines d'entre elles, blessées pendant la guerre d'Algérie, n'avaient pas pu en bénéficier. L'avis est favorable.

L’article 23 nous semble équilibré. Il donne en effet au juge les moyens de contrôler la pertinence des mesures de réquisition au regard des objectifs visés et des circonstances de temps et de lieu. Je rappelle le dispositif : le Parlement se prononce sur le régime des réquisitions sur la base de l’article 23 ; l’exécutif met en œuvre ces réqu...

L’article 23 nous semble équilibré. Il donne en effet au juge les moyens de contrôler la pertinence des mesures de réquisition au regard des objectifs visés et des circonstances de temps et de lieu. Je rappelle le dispositif : le Parlement se prononce sur le régime des réquisitions sur la base de l’article 23 ; l’exécutif met en œuvre ces réqu...

Je suis favorable au sous-amendement n° 289 : l'ONaCVG est bien sous la tutelle du ministre de la défense. L'avis est également favorable sur les deux amendements identiques n° 55 et 113 rectifié bis. Ajouter la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante à l'ONaCVG est une initiative très positive, qui va dans le bon sens.