Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 124 rectifié de notre collègue Cédric Perrin, dont la portée est beaucoup plus ambitieuse : à ce titre, l’on programme l’acquisition d’au moins 1 800 munitions de ce type. Mon cher collègue, je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Le présent texte fixe un objectif d’au moins trente-cinq aéronefs au lieu des cinquante prévus par la loi de programmation actuelle. Une augmentation plus substantielle de la flotte pourra bien sûr être envisagée, non seulement pour préserver le programme à l’export, mais aussi et surtout pour répondre à nos besoins de projection, notamment ver...

Face à la frilosité de certains établissements bancaires et financiers, cet amendement va dans le bon sens. La commission y est favorable, car il faut aider ces établissements à prendre part au soutien de la BITD.

La commission émet un avis favorable, d’autant que cet amendement tend à créer une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d’intelligence artificielle, ce qui nous semble tout à fait intéressant.

La commission émet un avis favorable, d’autant que cet amendement tend à créer une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d’intelligence artificielle, ce qui nous semble tout à fait intéressant.

Par l’amendement n° 274, le Gouvernement propose de réécrire le paragraphe relatif aux drones et aux robots. La nouvelle rédaction proposée apporte à la fois des compléments et des clarifications : la commission émet, en conséquence, un avis favorable. La commission est également favorable aux sous-amendements n° 307 et 308, présentés par M. P...

La commission est favorable à cet amendement qui répond au besoin d'information que le Parlement a exprimé sur tous ces sujets essentiels, qui doivent nous aider à nous préparer aux conflits de haute intensité.

Par l’amendement n° 274, le Gouvernement propose de réécrire le paragraphe relatif aux drones et aux robots. La nouvelle rédaction proposée apporte à la fois des compléments et des clarifications : la commission émet, en conséquence, un avis favorable. La commission est également favorable aux sous-amendements n° 307 et 308, présentés par M. P...

La commission émet un avis favorable. Je relève d’ailleurs que ces dispositions résultent du retour d’expérience de différents conflits, comme les guerres menées au Haut-Karabagh et en Ukraine.

Je comprends bien le sens de cet amendement, mais le rapport annexé n'est pas le véhicule adapté pour prendre des dispositions normatives sur la composition de la future commission chargée de l'élaboration du livre blanc. Il reviendra aux parlementaires en fonction en 2028 de juger si les dispositions du Gouvernement sont pertinentes. La commi...

La commission émet un avis favorable. Je relève d’ailleurs que ces dispositions résultent du retour d’expérience de différents conflits, comme les guerres menées au Haut-Karabagh et en Ukraine.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen d'un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l'importance de ce sujet. Ce travail est d'abord pour nous ...

Cet amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle, nous en demandons donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement a pour objectif de mettre en évidence la nécessité d’un effort accru en matière de protection cyber des collectivités territoriales et des services publics, en faisant appel au soutien du ministère des armées et de l’Anssi. Il convient pourtant de rappeler que cet appui au secteur civil par la cyberdéfense des armées ne saurait ...

Cet amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle, nous en demandons donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement a pour objectif de mettre en évidence la nécessité d’un effort accru en matière de protection cyber des collectivités territoriales et des services publics, en faisant appel au soutien du ministère des armées et de l’Anssi. Il convient pourtant de rappeler que cet appui au secteur civil par la cyberdéfense des armées ne saurait ...

Cet amendement part d’une bonne intention : pousser la France à maîtriser la production des composants électroniques et l’intégralité de la chaîne numérique, qu’il s’agisse de logiciels ou d’infrastructures. Cependant, à notre sens, il est crucial d’insuffler une dimension européenne à cette ambition, laquelle dépasse singulièrement les moyens...

Cet amendement part d’une bonne intention : pousser la France à maîtriser la production des composants électroniques et l’intégralité de la chaîne numérique, qu’il s’agisse de logiciels ou d’infrastructures. Cependant, à notre sens, il est crucial d’insuffler une dimension européenne à cette ambition, laquelle dépasse singulièrement les moyens...

Cet amendement est satisfait puisque la dissuasion française ne trouve à s’appliquer qu’en cas de menace sur nos intérêts vitaux. En aucun cas la France ne dresserait un quelconque parapluie nucléaire dont pourrait bénéficier un autre pays de l’Union européenne. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavo...

Personne ne peut s’opposer à la promotion par la France d’une politique étrangère ambitieuse pour l’Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.