Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Cet amendement est satisfait puisque la dissuasion française ne trouve à s’appliquer qu’en cas de menace sur nos intérêts vitaux. En aucun cas la France ne dresserait un quelconque parapluie nucléaire dont pourrait bénéficier un autre pays de l’Union européenne. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavo...

Il serait approprié de patienter jusqu’à la stabilisation de la négociation : celle-ci est complexe et mouvementée, et soulève de substantielles questions de fond. En conséquence, l’avis est défavorable.

Personne ne peut s’opposer à la promotion par la France d’une politique étrangère ambitieuse pour l’Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.

Compte tenu de la responsabilité particulière de la France en Europe et de notre défense du concept d’autonomie stratégique, l’avis est évidemment favorable.

Il serait approprié de patienter jusqu’à la stabilisation de la négociation : celle-ci est complexe et mouvementée, et soulève de substantielles questions de fond. En conséquence, l’avis est défavorable.

C’est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s’est souvent fait l’écho. En effet, en proposant de doter d’un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l’Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuelle...

Compte tenu de la responsabilité particulière de la France en Europe et de notre défense du concept d’autonomie stratégique, l’avis est évidemment favorable.

C’est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s’est souvent fait l’écho. En effet, en proposant de doter d’un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l’Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuelle...

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L’objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n’est certainement pas d’affaiblir ce contrôle, mais d’éviter aux banques de mener de...

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L’objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n’est certainement pas d’affaiblir ce contrôle, mais d’éviter aux banques de mener de...

La commission rappelle que la procédure d’autorisation des exportations d’armement relève de la seule responsabilité de l’exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l’attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la p...

Cet amendement vise à garantir une meilleure protection du savoir-faire des PME de l’industrie de défense française. Il a également pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement sur la cession des PME sensibles de la BITD et de permettre à la DGA de limiter le champ des candidatures. Avis favorable.

La commission rappelle que la procédure d’autorisation des exportations d’armement relève de la seule responsabilité de l’exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l’attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la p...

La commission considère que la procédure est d’ores et déjà assez complexe pour la mise en œuvre de cette coopération, qui ne se déroule pas sans difficulté. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement qui vise à insérer la validation du Parlement à chaque nouvelle phase. En revanche, en application de l’article 108 du rapport annexé, le Go...

Cet amendement vise à garantir une meilleure protection du savoir-faire des PME de l’industrie de défense française. Il a également pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement sur la cession des PME sensibles de la BITD et de permettre à la DGA de limiter le champ des candidatures. Avis favorable.

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre le ministre, au nom du Gouvernement, de nous livrer un certain nombre d’informations, selon un format adapté et conforme à celui qu’un certain nombre d’entre nous désiraient, j’émets un avis favorable sur cet amendement et, par voie de conséquence, je retire l’amendement n° 306 de la commission.

La commission émet un avis très défavorable sur l'amendement n° 141. Le futur porte-avions, comme l'actuel Charles de Gaulle, constituera un atout stratégique et diplomatique majeur pour la France. Cet outil remplira des fonctions essentielles : projection de puissance, maîtrise des espaces aéromaritimes, mise en œuvre de la dissuasion...

La commission considère que la procédure est d’ores et déjà assez complexe pour la mise en œuvre de cette coopération, qui ne se déroule pas sans difficulté. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement qui vise à insérer la validation du Parlement à chaque nouvelle phase. En revanche, en application de l’article 108 du rapport annexé, le Go...

Cet amendement va bien évidemment dans le bon sens en ce qu’il vise à nous permettre de faire face à des conflits de haute intensité, en augmentant le nombre des équipes chirurgicales projetables et en prévoyant une étude sur la meilleure manière de renforcer la médecine de l’avant, qui s’appuierait sur les compétences des infirmiers des armées...

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre le ministre, au nom du Gouvernement, de nous livrer un certain nombre d’informations, selon un format adapté et conforme à celui qu’un certain nombre d’entre nous désiraient, j’émets un avis favorable sur cet amendement et, par voie de conséquence, je retire l’amendement n° 306 de la commission.