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Cet amendement de cohérence vise à compléter les dispositions de l'article 33 relatives aux délégations de signature. En effet, cet article ouvre à l'ensemble des maires, quel que soit le nombre d'habitants de leur commune, la possibilité de déléguer leur signature aux responsables des services communaux. En revanche, seuls les présidents des...
Il faut venir en séance !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité, en accord avec la Haute Assemblée, que nous puissions débattre ce soir du conflit au Proche-Orient, qui connaît une brusque aggravation depuis la fin du mois de décembre. Au nom du groupe UMP, je vous remercie de ce débat, monsieur le ministre. C’est ...
Comme le fait Delanoë !
Voilà !
Mais pas les banlieues !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la communauté internationale assiste depuis 2007 à une recrudescence des actes de piraterie maritime, notamment au large des côtes somaliennes. Quatre-vingts attaques ont été répertoriées en 2008, dont certaines concernaient directement les intérêts français de la zone. Nous cons...
pour les impôts à Paris !
M. Christian Cambon. C’est puissant !
Est-ce possible qu’il le veuille ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre de précédents orateurs ont rappelé les chiffres tout à fait inquiétants qui caractérisent la crise actuelle du logement. Dans la région d’Île-de-France – nous sommes un certain nombre à la représenter ici –, les demandes dépassent largement 370 000 dossiers, et elles s’élève...
Nous sommes tous parfaitement conscients de l’obligation de lancer de nouveaux programmes de constructions. Encore faut-il que des opportunités foncières le permettent. Or, de très nombreuses communes, notamment en Île-de-France, sont totalement démunies dans ce domaine. Elles ne disposent pas du foncier nécessaire alors que l’État ou des socié...
Tel est le cas, dans mon département, à Villeneuve-Saint-Georges ou à Charenton, par exemple, où des dizaines d’hectares appartenant à Réseau ferré de France sont inutilisés. À Chennevières, près de soixante-dix hectares sont neutralisés depuis des années pour construire une autoroute qui ne sera jamais réalisée. Tous ces terrains pourraient ê...
En outre, 800 000 logements seraient sous-occupés alors que 45 000 demandes ne sont pas satisfaites dans le Val-de-Marne. Certes, l’amélioration de la mobilité dans le parc de logements suscite sans doute le débat, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, mais cela nécessite de nouvelles mesures. Si le principe du droit au maintien dans...
Or, des familles nombreuses attendent une attribution.
M. Christian Cambon. Ainsi, à titre d’exemple, dans ma ville de Saint-Maurice, le dernier cinq pièces a été attribué voilà trois ans. La commune compte 26 % de logements sociaux, et j’ai beaucoup de difficultés à satisfaire les demandes ; mais c’est sans doute aussi parce que la commune est très attractive…
Le « surloyer » n’est donc, à l’évidence, pas toujours dissuasif. La suppression du droit au maintien dans les lieux pour des raisons de revenus illustre bien, par conséquent, la volonté du Gouvernement de fluidifier la chaîne du logement. Le mécanisme prévu au 4° de l’article 20 est de nature à favoriser la mobilité nécessaire à tant de fami...
… et nos communes ne peuvent pas éternellement accueillir tous ceux qui se voient rejetés au-delà du boulevard périphérique.
Je sais que cela vous gêne que l’on parle du logement social à Paris, mais nous le faisons quand même, …
… et, croyez-moi, nous sommes quelques-uns ici, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et d’autres départements, qualifiés pour en parler ! Madame la ministre, je vous demande de veiller à ce que cette interdépartementalité fonctionne au bénéfice de tous les départements et non d’un seul, et ce dans les deux sens. N’oublions pas non plus qu...