Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Cet amendement rédactionnel tend à supprimer un adverbe « notamment ».

Cet amendement tend à prévoir que les dispositions des accords collectifs relatifs aux contrats de gérance-mandat peuvent être rendues obligatoires par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé des petites et moyennes entreprises. Il s'agit ainsi d'impliquer le ministre chargé des petites et moyennes entreprises dans ...

Cet amendement, dans le droit-fil du précédent, tend à corriger une erreur formelle et à prévoir que, à défaut d'accord collectif, les conditions auxquelles doivent satisfaire les contrats de gérance-mandat sont fixées conjointement par le ministre chargé du travail et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Ils l'ont oublié !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi constitue une nouvelle étape importante dans la politique gouvernementale menée depuis 2002 en faveur des petites et moyennes entreprises. Les PME, qui rassemblent les entreprises de moins de 250 salariés, représentent l'essentiel des entreprises françai...

Conformément à la présentation qui en a été faite par notre excellent collègue Gérard Cornu, rapporteur au fond pour la commission des affaires économiques, le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises vise quant à lui à assurer la pérennité des entreprises, à améliorer les conditions de leur transmission, à préserver les savo...

Le second groupe de travail était présidé par deux députés, Emmanuel Hamelin et Serge Poignant, qui ont eux aussi ouvert de nombreuses pistes de réflexion. Plusieurs des préconisations issues de ces deux groupes de travail ont effectivement été reprises dans le présent texte, d'autres étant présentes dans le projet de loi pour la confiance et ...

C'est nouveau !

Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun texte, en particulier du code général des collectivités territoriales, ne confie expressément et exclusivement aux communes la responsabilité du service de production et de distribution d'eau, alors que ces dispositions existent pour le service d'assainissement. Cet amendement a donc pour objet de...

Heureusement !

Cet amendement vise à exonérer le service public d'eau potable du paiement des redevances pour occupation du domaine public, compte tenu des spécificités liées à la fourniture aux populations d'un produit sanitaire et alimentaire qui ne peut être comparé à nul autre en raison de son caractère vital. Jusqu'à présent, ces redevances n'existaient...

Je vais retirer cet amendement, mais à regret, car le fait de ne pas exonérer le service public d'eau potable du paiement des redevances va avoir des conséquences sur le prix de l'eau et donc sur la facture des usagers. Ce n'est pas la première fois que nous le déplorons dans cette discussion.

Cet amendement concerne la problématique de l'épandage des boues industrielles, qui comportent manifestement des risques encore mal évalués aujourd'hui. Certaines d'entre elles sont extrêmement toxiques ; il suffit d'évoquer le seul mot d'amiante ! S'il apparaît souhaitable de prendre en compte le coût potentiel de l'intégration des risques, i...

Je le retire, monsieur le président. Les indications qu'a données M. le ministre à la fois sur le fonds de garantie et sur la manière dont sont traitées les boues industrielles me satisfont. Je regrette néanmoins que nous n'ayons pas saisi l'occasion pour envoyer un signe aux usagers, dont la facture d'eau ne cesse de s'alourdir de toutes sort...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous terminons la discussion du projet de loi relatif aux aéroports, dont M. Jean-François Le Grand fut un rapporteur particulièrement performant et brillant. Ce texte, nous l'avons vu, aborde trois sujets : le statut juridique d'ADP, celui des grands aéroports régionau...

Cet amendement vise à préciser que les enseignants qui auront à effectuer des remplacements de courte durée de leurs collègues absents pourront proposer des enseignements correspondant à leurs propres compétences mais également aux besoins des élèves.

On a souligné à plusieurs reprises l'importance du rôle des infirmiers scolaires en matière d'accueil, d'écoute, de conseils et de soins. Cet amendement tend à préciser plus particulièrement leur rôle de prévention auprès des élèves en situation de mal-être ou de souffrance psychologique, victimes de maltraitance ou d'abus sexuel. Il est impor...

M. Christian Cambon. Monsieur le président, nous pensions que la présence assidue des sénateurs du Val-de-Marne serait récompensée...

Cet amendement a pour objet de réaffirmer le rôle des personnes contribuant à la mission de santé scolaire. En effet, l'évolution des mentalités, des comportements et du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que le développement des connaissances scientifiques liées à la maîtrise de la reproduction impo...

Ils n'étaient que quarante !