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La rédaction proposée n’est pas véritablement problématique : la diversification des partenariats stratégiques, c’est déjà ce que la France pratique ! En revanche, s’il s’agit de substituer cette rédaction à la référence à nos partenariats stratégiques actuels, à nos alliés et à notre rôle de nation-cadre, cela risque d’apparaître comme une co...
Le livret d’épargne souveraineté, dont la commission a voté la création à une large majorité, n’a rien de bancal ou d’improvisé. Il a pour seul but de répondre à des préoccupations réelles, dont nous avons d’ailleurs longuement débattu à de nombreuses reprises. Les entreprises de défense – il ne s’agit évidemment pas des plus grandes d’entre e...
Le livret d’épargne souveraineté, dont la commission a voté la création à une large majorité, n’a rien de bancal ou d’improvisé. Il a pour seul but de répondre à des préoccupations réelles, dont nous avons d’ailleurs longuement débattu à de nombreuses reprises. Les entreprises de défense – il ne s’agit évidemment pas des plus grandes d’entre e...
La commission est favorable à cet amendement, car elle doute du sens de la notion de « puissance d’équilibres » – au pluriel.
Les dispositions de cet amendement conservent l'article 25 ter, adopté par la commission, visant à améliorer l'information du Parlement sur l'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori (CMCAP)des exportations d'armes. Nous avons longuement débattu de ce sujet hier, à la suite de quoi nous avons adopté un amend...
Il est évident que tout ce qui relève des autorisations d'exportations d'armement doit rester confidentiel. Il n'est donc pas souhaitable que le Gouvernement apporte plus de précision dans son rapport. Mon cher collègue, je vous renvoie à la proposition de la commission, adoptée hier, visant à créer, au sein de la DPR, qui est habilitée à mani...
Favorable.
Tout à fait !
Tout à fait !
C’est n’importe quoi…
Ben voyons !
Je ne souhaite pas allonger inutilement le débat, mais il n’est pas juste de dire que ce sujet n’a jamais été abordé. La commission y travaille depuis trois ans ! Nombre de collègues, de toutes les sensibilités, nous ont alertés à ce propos. D’ailleurs, Olivier Cigolotti l’a rappelé, ceux qui représentent des territoires où se trouvent des pet...
C’est n’importe quoi…
La Méditerranée est évidemment une zone d’intérêt stratégique de premier ordre pour la France. Avis favorable.
Pour les raisons que j'ai déjà exposées précédemment, j'émettrai un avis défavorable.
Je ne souhaite pas allonger inutilement le débat, mais il n’est pas juste de dire que ce sujet n’a jamais été abordé. La commission y travaille depuis trois ans ! Nombre de collègues, de toutes les sensibilités, nous ont alertés à ce propos. D’ailleurs, Olivier Cigolotti l’a rappelé, ceux qui représentent des territoires où se trouvent des PME...
Je remercie notre collègue Jean-Noël Guérini d’apporter son soutien à cette proposition, effectivement assez innovante, de la commission. Ce qui nous gêne dans le libellé de cet amendement, c’est que, en matière d’exportation, les entreprises ont absolument besoin de financement. Si les petites et moyennes entreprises de défense ne peuvent pa...
La mention de l’ancien empire colonial français relève d’une prise de position politique que ne partage pas la commission. Avis défavorable.
Je remercie notre collègue Jean-Noël Guérini d’apporter son soutien à cette proposition, en effet assez innovante, de la commission. Ce qui nous gêne dans le libellé de cet amendement, c’est que, en matière d’exportation, les entreprises ont absolument besoin de financement. Si les petites et moyennes entreprises de défense ne peuvent pas acc...
Il s’agit manifestement d’un amendement d’appel pour inciter le Gouvernement à clarifier sa stratégie d’influence, en particulier en matière de lutte informationnelle. Il nous paraît utile que celle-ci soit bel et bien mentionnée dans le rapport annexé, mais nous nous en remettons aux indications que donnera le ministre et nous demandons le ret...