Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Cet amendement est en réalité satisfait. En effet, le deuxième alinéa de cet article prévoit que les mesures en la matière sont « adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies ». Ce texte s’appliquera quel que soit le contenu du décret en Conseil d’État, ce qui constitue bien une garantie. Je demande donc le retra...

Je vais tout de même dire un mot de cet amendement du Gouvernement, que nous allons soutenir, mais que le ministre n'explique pas… Les dispositions de cet amendement sont positives, car elles étendent aux eaux intérieures la procédure d'autorisation prévue pour les activités d'études préalables à la pose ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pi...

Il existe une forme de parallélisme entre l’amendement n° 25 rectifié bis et celui que notre collègue Folliot vient de défendre. Toutefois, nous nous interrogeons sur le format de ce dispositif. En outre, pourquoi ne pas l’étendre à la Nouvelle-Calédonie ? La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je vais tout de même prendre le temps d’exposer cet amendement du Gouvernement… Il s’agit de modifier la dénomination de la catégorie d’armes A2 en la simplifiant en « matériel de guerre », afin de pouvoir y inclure les armes de lutte anti-drones les plus puissantes, telles que celles qui sont fondées sur l’utilisation de faisceaux laser à eff...

Favorable.

Je vais tout de même prendre le temps d’exposer cet amendement du Gouvernement… Il s’agit de modifier la dénomination de la catégorie d’armes A2 en la simplifiant en « matériel de guerre », afin de pouvoir y inclure les armes de lutte anti-drones les plus puissantes, telles que celles qui sont fondées sur l’utilisation de faisceaux laser à eff...

Cet amendement a été rejeté en commission, car le remplacement de la notion de sécurité nationale par celle d'atteinte pénale aux intérêts fondamentaux de la Nation n'est absolument pas adapté à la lutte contre les cybermenaces. De plus, le dispositif proposé est beaucoup plus protecteur des libertés que la notion d'intérêts fondamentaux de la...

La réforme du point d’indice ne relève pas de la compétence du ministre des armées, mais d’une discussion interministérielle : la commission est donc défavorable à cet amendement.

Pour les raisons qui ont été exposées précédemment, la commission est également défavorable à cet amendement.

Les dispositions de ces amendements sont difficilement applicables. Il est impossible d’interdire toute prestation privée et toute sous-traitance dans le domaine du nucléaire de défense. La raison en est simple : les compétences des entreprises privées de la BITD sont absolument incontournables pour entretenir et réaliser les chaudières nucléa...

Avis favorable.

Les dispositions de ces amendements sont difficilement applicables. Il est impossible d’interdire toute prestation privée et toute sous-traitance dans le domaine du nucléaire de défense. La raison en est simple : les compétences des entreprises privées de la BITD sont absolument incontournables pour entretenir et réaliser les chaudières nucléa...

L’objectif théorique d’atteindre une part de 20 % de femmes parmi les officiers généraux en 2030 paraissait tout à fait soutenable à la commission, si bien qu’elle a donné un avis favorable sur cet amendement. Cependant, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur la probabilité d’atteindre réellement un tel objectif. Avant de devenir...

Il serait très dangereux de rendre systématiquement publiques des vulnérabilités sans que l'Anssi puisse analyser l'opportunité de cette divulgation. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 34 rectifié déposé par le groupe CRCE. En revanche, en ce qui concerne l'amendement n° 95 déposé par nos collègues du groupe SER, nous nous en...

Je vais tout de même dire un mot de cet amendement du Gouvernement, que nous allons soutenir, mais que le ministre n’explique pas… Les dispositions de cet amendement sont positives, car elles étendent aux eaux intérieures la procédure d’autorisation prévue pour les activités d’études préalables à la pose ou à l’enlèvement d’un câble ou d’un pi...

Avis favorable.

Je vais tout de même dire un mot de cet amendement du Gouvernement, que nous allons soutenir, mais que le ministre n’explique pas… Les dispositions de cet amendement sont positives, car elles étendent aux eaux intérieures la procédure d’autorisation prévue pour les activités d’études préalables à la pose ou à l’enlèvement d’un câble ou d’un pi...

Défavorable.

Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu’il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l’ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d’engager...

Cet amendement a été rejeté en commission, car le remplacement de la notion de sécurité nationale par celle d’atteinte pénale aux intérêts fondamentaux de la Nation n’est absolument pas adapté à la lutte contre les cybermenaces. De plus, le dispositif proposé est beaucoup plus protecteur des libertés que la notion d’intérêts fondamentaux de la...