Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Les dispositions de cet amendement conservent l’article 25 ter, adopté par la commission, visant à améliorer l’information du Parlement sur l’activité du comité ministériel du contrôle a posteriori (CMCAP) des exportations d’armes. Nous avons longuement débattu de ce sujet hier, à la suite de quoi nous avons adopté un amendement ...

Les dispositions de cet amendement conservent l’article 25 ter, adopté par la commission, visant à améliorer l’information du Parlement sur l’activité du comité ministériel du contrôle a posteriori (CMCAP) des exportations d’armes. Nous avons longuement débattu de ce sujet hier, à la suite de quoi nous avons adopté un amendement ...

Favorable, monsieur le président.

Il est évident que tout ce qui relève des autorisations d’exportations d’armement doit rester confidentiel. Il n’est donc pas souhaitable que le Gouvernement apporte plus de précision dans son rapport. Mon cher collègue, je vous renvoie à la proposition de la commission, adoptée hier, visant à créer, au sein de la DPR, qui est habilitée à mani...

Cet amendement est en réalité satisfait. En effet, le deuxième alinéa de cet article prévoit que les mesures en la matière sont « adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies ». Ce texte s'appliquera quel que soit le contenu du décret en Conseil d'État, ce qui constitue bien une garantie. Je demande donc le retra...

Il est évident que tout ce qui relève des autorisations d’exportations d’armement doit rester confidentiel. Il n’est donc pas souhaitable que le Gouvernement apporte plus de précision dans son rapport. Mon cher collègue, je vous renvoie à la proposition de la commission, adoptée hier, visant à créer, au sein de la DPR, qui est habilitée à mani...

La plupart de nos accords de défense avec les pays d’Afrique ont été renouvelés récemment, par exemple avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Gabon. Toutefois, la présence française continue d’évoluer en Afrique. M. le ministre pourra nous dire si le redéploiement du dispositif de nos bases, qui a été annoncé par le Président de la République...

Ben voyons !

Pour les raisons que j’ai déjà exposées précédemment, j’émettrai un avis défavorable.

Ben voyons !

Je vais tout de même prendre le temps d'exposer cet amendement du Gouvernement… Il s'agit de modifier la dénomination de la catégorie d'armes A2 en la simplifiant en « matériel de guerre », afin de pouvoir y inclure les armes de lutte anti-drones les plus puissantes, telles que celles qui sont fondées sur l'utilisation de faisceaux laser à eff...

Pour les raisons que j’ai déjà exposées précédemment, j’émettrai un avis défavorable.

Les auteurs de cet amendement remettent en cause de manière assez directe la stratégie 3D, puisqu’ils proposent de la « reconsidérer ». Or nous soutenons cette stratégie, même si la commission a pointé à de nombreuses reprises ses difficultés et ses insuffisances. Bien évidemment, pour pouvoir mettre en œuvre un peu de diplomatie et beaucoup d...

Les dispositions de ces amendements sont difficilement applicables. Il est impossible d'interdire toute prestation privée et toute sous-traitance dans le domaine du nucléaire de défense. La raison en est simple : les compétences des entreprises privées de la BITD sont absolument incontournables pour entretenir et réaliser les chaudières nucléa...

Il est bien évidemment défavorable, puisque les auteurs de cet amendement demandent la sortie de la France du commandement intégré de l’Otan.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

Cet amendement est en réalité satisfait. En effet, le deuxième alinéa de cet article prévoit que les mesures en la matière sont « adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies ». Ce texte s’appliquera quel que soit le contenu du décret en Conseil d’État, ce qui constitue bien une garantie. Je demande donc le retra...