Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Cet amendement a été rejeté en commission, car le remplacement de la notion de sécurité nationale par celle d’atteinte pénale aux intérêts fondamentaux de la Nation n’est absolument pas adapté à la lutte contre les cybermenaces. De plus, le dispositif proposé est beaucoup plus protecteur des libertés que la notion d’intérêts fondamentaux de la...

La commission est favorable à cet amendement, dans un souci de bonne information du Parlement.

Voilà un sujet particulièrement sensible. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique garantit déjà, en partie, la protection des hackers éthiques. Avant de toucher à cet équilibre législatif délicat, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement, qu'elle suivra.

Pour les raisons qui ont été exposées précédemment, la commission est également défavorable à cet amendement.

Pour les raisons qui ont été exposées précédemment, la commission est également défavorable à cet amendement.

La commission partage bien évidemment les intentions des auteurs de l’amendement, mais après différentes enquêtes sur le sujet, nous constatons qu’aucun dysfonctionnement n’a été enregistré dans le système actuel. Il n’est donc pas nécessaire de modifier ce dispositif, qui prévoit que la cellule Thémis suit le traitement des faits signalés san...

Eu égard à l’enjeu que représente l’accompagnement des blessés et à l’importance de respecter les mesures annoncées, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il serait très dangereux de rendre systématiquement publiques des vulnérabilités sans que l’Anssi puisse analyser l’opportunité de cette divulgation. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 34 rectifié déposé par le groupe CRCE. En revanche, en ce qui concerne l’amendement n° 95 déposé par nos collègues du groupe SER, nous nous en...

Il serait très dangereux de rendre systématiquement publiques des vulnérabilités sans que l’Anssi puisse analyser l’opportunité de cette divulgation. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 34 rectifié déposé par le groupe CRCE. En revanche, en ce qui concerne l’amendement n° 95 déposé par nos collègues du groupe SER, nous nous en...

L'avis de la commission est défavorable.

Après l’avoir examiné attentivement, la commission demande le retrait de cet amendement au bénéfice d’une réponse du Gouvernement sur cette question importante de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je note au passage que, lors de son examen en commission, le dispositif de l’amendement faisait référence aux seules victimes poly...

Défavorable.

Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l’effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d’augmenter l’activité, notamment de l’armée de terr...

Pour les raisons précédemment évoquées, l'avis de la commission est défavorable.

Défavorable.

Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd’hui que de discuter du rapport annexé, nous n’allons pas refaire le débat d’hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons cette enveloppe de 413 milliards d’euros – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire –, en gageant no...

Il s'agit d'une disposition de nature réglementaire. L'avis de la commission est donc défavorable.

Voilà un sujet particulièrement sensible. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique garantit déjà, en partie, la protection des hackers éthiques. Avant de toucher à cet équilibre législatif délicat, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, qu’elle suivra.

Au fond, c’est bien le sujet : ces 7 milliards n’existent pas, monsieur le ministre ! Vous ne les avez pas ! Résumons-nous : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d’euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards d’euros de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges...

Voilà un sujet particulièrement sensible. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique garantit déjà, en partie, la protection des hackers éthiques. Avant de toucher à cet équilibre législatif délicat, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, qu’elle suivra.