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5740 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, avec ses extensions européennes, le réseau français de lignes à grande vitesse devrait, à terme, devenir un maillage important d’intercommunications. Qu’elles soient d’outre-Rhin, transalpines, transpyrénéennes ou d’outre-Manche, toutes ces liaisons doivent bénéficier d’une interconnexion fiable, elle-même à gran...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse. Je pense que les préoccupations des élus de l’Essonne, mais aussi celles des élus du Val-de-Marne, représentés aujourd'hui dans l’hémicycle par mon collègue Laurent Béteille, trouvent ici des éléments de réponse. Il n’a pas échappé à M. le secrétaire d’État et aux élus d’Île-de-France comme de...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question touche un problème auquel sont régulièrement confrontés les professionnels du commerce intermédiaire des produits frais, et plus particulièrement ceux du marché d’intérêt national de Rungis. En effet, aux termes de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, les règlements qui excèdent la somme...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de la clarté de votre réponse et des engagements qui viennent d’être pris. Ils vont directement dans l’intérêt des pratiques commerciales, singulièrement sur le MIN de Rungis, mais aussi sur tout le territoire national. Nous délibérons très souvent ici des simplifications administratives...

sur le projet de loi n° 352 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ; sur le projet de loi n° 353 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété inte...

Monsieur le secrétaire d'État, la traversée des villes de Créteil, Maisons-Alfort et Saint-Maurice par les autoroutes A4 et A86 constitue, aujourd'hui encore, le plus gros point noir de la région d'Île-de-France en termes de trafic et d'exposition au bruit. C'est également celui qui totalise le plus grand nombre de passages de véhicules, soit p...

Je remercie M. le secrétaire d'État de la précision de sa réponse. Ce projet est conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement, puisqu'il s'agit non pas de procéder à de nouveaux aménagements routiers, mais simplement de panser des blessures, béantes depuis 1975.

Malheureusement, les autoroutes évoquées connaissent une augmentation de trafic très préoccupante. J'ai donc été sensible à l'adverbe « immédiatement » prononcé par M. le secrétaire d'État. Dès que la procédure des PDMI sera mise en route, je souhaite par conséquent que ce projet soit considéré comme l'un des plus prioritaires de notre région....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a placé au premier rang de ses préoccupations la restauration de l'autorité de l'État : il veut un État fort, qui assure la sécurité de tous et, au premier chef, celle des plus faibles. Ce sont eux qui, nous le savons, souffrent le plus durement des co...

Ce projet de budget pour 2008 se caractérise par la recherche d'un équilibre entre, d'une part, le maintien de l'effort entrepris dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et, d'autre part, la maîtrise des dépenses budgétaires et la réduction des déficits. Vous nous avez expliqué en commission, madame la ministr...