Questions écrites de Christian Cambon

Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 9937 posée le 26/12/2013 sous le titre : « Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6745 posée le 06/06/2013 sous le titre : « Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan antiviolences dans les hôpitaux

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de violences rencontrés dans les hôpitaux. Alors qu'en 2007, la fédération des hôpitaux de France, qui représente 1 100 établissements publics, dénonçait 3 300 actes de violences, en 2012 elle en déclare 11 000. Près d'un événement signalé sur deux concerne des coups physiques, 21 ...

Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque d'information du consommateur sur les risques cardiaques liés aux boissons énergisantes. En octobre dernier, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environneme...

Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la consommation de drogues par les adolescents. Le rapport 2013 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) démontre que les jeunes français de 15-16 ans sont les plus grands consommateurs de drogue en Europe. S'agissant du cannabis, la France prend donc ...

Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10222 posée le 30/01/2014 sous le titre : « Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10234 posée le 30/01/2014 sous le titre : « Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les abus de facturation de services non mentionnés ou non honorés dans des maisons de retraite. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce le manque de...

Expropriations à Champigny-sur-Marne

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les expropriations à venir en Île-de-France et particulièrement à Champigny-sur-Marne, dans le cadre des chantiers à mener des lignes « 15 sud » et « 15 est » du Grand Paris Express. Les populations concernées par ces opérations sont légitimement inquiètes du sort qui leur sera réservé et les informa...

Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la gestion des ressources humaines avec laquelle devront composer de très nombreuses communes de la région parisienne à l'occasion de la mise en place de la métropole du Grand Paris. En l'état, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale e...

Pensions des veuves d'anciens combattants

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attribution de l'aide différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants prévue à l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Dans les réponses aux questions parlementaires sur le su...

Gestion des effectifs de police municipale

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation à laquelle sont confrontées certaines collectivités territoriales quant à la gestion de leurs effectifs de police municipale. L'expérience semble attester qu'un véritable rapport concurrentiel de recrutement des agents se développe entre les communes au détriment de la sécurité publique. Le mécanisme est...

Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. L'application arithmétique de ses modalités aboutit à placer des communes dans une situation très inconfortable. L'absence de foncier disponible, le classement de certa...

Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations d'avocats, dont les honoraires sont soumis à une TVA de 20 %. Les articles 205 et 206 de l'annexe II du code général des impôts permettent néanmoins aux entreprises de déduire la TVA, alors que les particu...

Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation inconfortable vécue par les riverains de l'aéroport d'Orly, résidents de la zone définie du plan de gêne sonore (PGS). Le dispositif d'aide à l'insonorisation n'a été reconduit à l'ide...

Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des animateurs en école élémentaire et maternelle. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes doivent assurer l'organisation du temps périscolaire et embaucher des animateurs pour s'occuper des enfants. Les mairies recrutent d...

Logements à Villeneuve-le-Roi

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation autour du dépôt d'hydrocarbures de Villeneuve-le-Roi. Classé Seveso II, ce centre de stockage de carburant du groupement pétrolier du Val-de-Marne (GPVM) est un site industriel présentant des risques majeurs. D'une capacité de 60 000 m3 d'hydrocarbure, il s'étend ...

Assurer une sécurité sanitaire des militaires en mission en Centrafrique

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions des soldats français en Centrafrique. Le 126ème régiment d'infanterie de Brive vient de perdre un de ses hommes, lors d'une opération en Centrafrique. Un caporal-chef du régiment d'infanterie, rapatrié d'urgence à Paris, a succombé à une forme très virulente du paludisme contractée en Républiq...

Lutte contre la solitude des personnes âgées

M. Christian Cambon rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question N° 7539 posée le 25/07/2013 sous le titre : « Lutte contre la solitude des personnes âgées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la solitude des personnes âgées

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les associations qui luttent contre la solitude des personnes âgées. La population française a gagné en longévité (85 ans pour les femmes, 80 pour les hommes) mais la quantité de vie gagnée n'est pas toujours associée...