Questions écrites de Christian Cambon

Diminution des moyens alloués à la diplomatie française

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la parité euro/dollars qui ne cesse de chuter, remettant en cause le budget du programme 105 pour l'année 2015. En tant que rapporteur du programme 105, qui finance les contributions internationales dues par la France, le réseau diplomatique et l'adm...

Rumeurs de privatisation du marché d'intérêt national de Rungis

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les rumeurs d'une privatisation complète du marché d'intérêt national (MIN) de Rungis. Le marché de Rungis est la vitrine par excellence d'un savoir-faire frança...

Défaillances du placement sous surveillance électronique

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les lourdes défaillances du dispositif de placement sous surveillance électronique. L'exemple de la libération anticipée du violeur récidiviste de Nancy, en fuite après avoir brisé son bracelet électronique, interpelle sur le choix de faire bénéficier des individus dangereux de cette mesure. Cet homm...

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'articulation entre les articles L. 144-1 du code de la sécurité sociale et 255 à 257 du code de procédure pénale, relatifs à la situation des assesseurs de tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Dans une perspective de simplification du droit, l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 rel...

Budget des agences de l'eau

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 16 du projet n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de loi de finances pour 2015, entendant autoriser le prélèvement annuel de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Aujourd'hui, la facture d'eau du consommateur finance globalem...

Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque de moyens de la prison de Fresnes. Le 30 octobre 2014, 70 surveillants des prisons de Fresnes, Fleury-Mérogis (Essonne), Bois-d'Arcy (Yvelines), Versailles (Yvelines) et Réau (Seine-et-Marne), se sont mobilisés pour bloquer l'accès à la prison de Fresnes afin de dénoncer le manqu...

Métaux lourds dans des maquillages pour enfants

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des coffrets de maquillage pour enfants. En effet, l'association UFC-Que Choisir vient de publier une étude alarmante. Certains de ces produits cosmétiques destinés aux plus jeunes contiendraient des types de conservateurs qui seraient susceptibles de perturber leur équilibre hormonal. Les frag...

Collectivités territoriales et marchés publics

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'articulation entre les procédures de marchés publics que doivent respecter, au delà d'un certain seuil, les collectivités territoriales et l'article L. 113-12 du code des assurances. Ce dernier prévoit que l'assuré comme l'assureur disposent du droit de résilier le contrat à l'expiration d'un dél...

Obligations de production de logements sociaux

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés d'articulation entre les dispositions de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et celles de la loi n° 2014-58 du 27 janvier...

Sécurisation de la RN 19

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sécurisation de la RN 19. Le 4 juin 2014, Baptiste, un jeune adolescent de 17 ans, a été victime d'un accident mortel alors qu'il circulait sur la RN 19 à 200 mètres de la sortie du lycée Guilla...

Reclassement des orthophonistes

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation du statut des orthophonistes dans les établissements de santé. Après quatre ans d'études universitaires, ces professionnels restent reconnus sur le plan salarial à Bac + 2, soit 1,06 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), dans les hôpitaux. Or, sans r...

Reclassés de La Poste

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le statut des fonctionnaires reclassés de la Poste. Après la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, qui prennent ...

Dossier médical personnel

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3037 posée le 15/11/2012 sous le titre : « Dossier médical personnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dossier médical personnel

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du dossier médical personnel (DMP). Créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, le DMP s'inscrit dans le cadre de la réforme mettant en place le médecin traitant et le parcours de soins. Il a été mis à disposition des usagers en janvier 2011 par le ministère de la santé. ...

Conditions précaires des soldats français en Centrafrique

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de vie très précaires de soldats français en Centrafrique. En mission parlementaire du 14 au 15 avril 2014 en République de Centrafrique, il a rencontré le personnel de la force Sangaris au camp militaire français de M'Poko de Bangui. À cette occasion, il a pu constater que les conditions de vie pour l...

Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1813 posée le 13/09/2012 sous le titre : « Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des seniors

M. Christian Cambon rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question N° 1286 posée le 02/08/2012 sous le titre : « Accompagnement des seniors », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dématérialisation des échanges et carte Vitale

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1287 posée le 02/08/2012 sous le titre : « Dématérialisation des échanges et carte Vitale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro

M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 7373 posée le 11/07/2013 sous le titre : « Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'exploitation des nouvelles lignes de métro du Grand Paris. La RATP est gestionnaire de l'ensemble des réseaux de transports parisiens et de banlieue depuis 1949. Elle a le monopole d'exploitation sur...