Modernisation des institutions de la ve république

Il m’aurait été agréable de suivre votre souhait, madame la garde des sceaux. Je comprends très bien votre approche, mais il faut également que vous compreniez la nôtre. Je suis d’accord avec vous sur le fait que les délais méritent d’être examinés, et la navette parlementaire devrait pouvoir y remédier. Quoi qu’il en soit, cette question touc...

Ce sous-amendement visait à améliorer l’image du Conseil supérieur de la magistrature afin d’éviter tout risque de suspicion de la part de l’opinion publique. En effet, la justice, comme on l’a rappelé, est rendue au nom du peuple français. Il faut en tenir compte !

Cette proposition, qui se voulait équilibrée, n’a suscité l’enthousiasme ni de la commission des lois ni du Gouvernement. Je pense pourtant qu’elle aurait amélioré les choses. Mais j’ai l’impression d’être le seul à le savoir.

Cela étant, comme nous ne sommes pas nombreux à le savoir et sans avoir subi aucune pression, ce que je regrette presque, je le retire.

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 53 rectifié, 54 rectifié et 55 rectifié qui sont liés, puisque ce sont des amendements de coordination. Vous savez certainement que nous devons au poète Louis Aragon cette jolie phrase : « Ô danger des mots à la dérive ! » J’ai l’impression que le joli vocable « environnementa...

Je vous recommande donc tout simplement de supprimer cette disposition qui a été ajoutée par l’Assemblée nationale, même si je partage les motifs tout à fait honorables qui la sous-tendent. L’environnement, c’est extrêmement important. Mais ce qui traduira cette préoccupation, ce ne sera pas un titre : ce seront les actes ! Cet amendement est u...

M. Christian Cointat. Durant un instant, monsieur le secrétaire d'État, j’ai cru que le mot « retrait » concernait l’adjectif « environnemental » !

Il s’agit d’un amendement de coordination avec d’autres amendements qui ont été précédemment retirés. Par conséquent, je le retire également.

Je rejoins totalement la position exprimée par M. Badinter et par M. le président de la commission des lois. N’oublions pas que la France n’est pas seule dans le monde. Elle se trouve au milieu de l’Europe et entretient des relations avec la plupart des pays du monde. Ce qui fait sa force, c’est que, malgré quelques difficultés, la langue fran...

La Constitution énumère tous les territoires français. Deux d’entre eux échappaient à cette disposition : les îles Éparses, mais elles ont été englobées dans les Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, et l’îlot de Clipperton. Cet amendement a pour objet de réparer cet oubli, de manière que tous les territoires français soient e...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Ne vous y trompez pas, mes chers collègues, la question est beaucoup plus importante qu’il n’y paraît, car ces terres sont très convoitées. Je tiens à dire que, dans la Constitution, cher président-rapporteur, ne sont pas non plus mentionnés les archipels des Kerguelen et de Crozet, les îles Saint-P...

À la différence de l’expérimentation prévue à l’article 72 de la Constitution, l’article 73 prévoit que les habilitations des assemblées des départements et régions d’outre-mer pour adapter, dans le domaine de la loi ou du décret, les règles en vigueur localement aux « contraintes et caractéristiques » de leur collectivité, doivent être décidée...

Les amendements n° 499 rectifié, 500 rectifié et 501 ont pour objet de simplifier la mise en œuvre des articles 73, 74 et 74-1 de la Constitution. En effet, l’article 74-1 de la Constitution s’est révélé un instrument utile pour actualiser et simplifier le droit de l’outre-mer, qui se caractérise trop souvent, on le sait, par un retard dans l’...

Le présent amendement vise à donner l’assise constitutionnelle qu’elle mérite à une pratique déjà ancienne. Il s’agit en effet de permettre à la loi ou au décret d’habiliter le représentant de l’État dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Clipperton à prendre par arrê...

Non, je le retire, monsieur le président. Mon objectif est de faciliter la tâche du Gouvernement, une fois n’est pas coutume ! Je ne veux pas être plus royaliste que le roi : si le Gouvernement n’est pas favorable à cette disposition, je ne vois pas pourquoi je la maintiendrais.

Cela a été répété maintes fois dans cet hémicycle : l’article 49-3 est une arme de dissuasion. Mais il est également un moyen de trancher d’éventuels blocages ou conflits. Monsieur Bret, si aucun outil ne permet de résoudre une crise lorsque celle-ci survient, la démocratie ne peut pas s’exercer.

Cet outil est donc indispensable. Encore faut-il y recourir à bon escient, tout le problème est là. Trop souvent, l’article 49-3 a été utilisé de manière brutale, et c’est la forme plus que le fond qui est critiquable. Sur le fond, sa nécessité ne fait aucun doute. Dans une démocratie, il faut absolument que le Gouvernement dispose d’un tel in...

Vous cherchez à faire plaisir à ceux qui sont contre l’article 49-3, mais votre solution ne les satisfait pas ! Dans le même temps, vous dénaturez l’outil…

… et ne pouvez pas contenter ceux qui, comme moi, sont favorables à l’article 49-3. En revanche, et l’objet de cet amendement se rapproche de la position de la commission des lois, il faut assurer les conditions d’une consultation et d’un dialogue quand on dispose d’une arme de dissuasion, justement pour avoir les moyens de ne pas y avoir reco...

Étant solidaire de la commission des lois, je ne peux que suivre la suggestion de M. le rapporteur. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.