Modernisation des institutions de la ve république

J’avais déposé cet amendement avant même que ne soit aménagé le dispositif plus important qu’a évoqué M. le rapporteur. En quelque sorte, mon amendement était un texte d’appel dont l’objectif était de faire prendre conscience au Gouvernement de la nécessité d’une évolution. Mme le garde des sceaux a répondu dans le sens que je souhaitais. Dans...

Dans le monde moderne, il est difficile, et parfois dangereux, de s’en remettre à la démocratie directe non organisée. En revanche, comme l’a fort bien dit Michel Mercier, il ne faudrait pas pour autant se priver de toute possibilité de disposer d’instruments nouveaux. Il est donc utile de pouvoir concilier une forme de démocratie directe et la...

Ce sous-amendement avait été rédigé pour modifier la rédaction initialement proposée par l’amendement de la commission des lois, lorsque celui-ci prévoyait l’avis de la commission compétente de chaque assemblée. Réunir une majorité des trois cinquièmes dans les deux assemblées paraissait alors extrêmement difficile. Ce sous-amendement perd de ...

M. Christian Cointat. Non, je le retire, monsieur le président. Comme M. le rapporteur m’en demande le retrait si gentiment, je ne peux naturellement pas lui résister.

Je comprends fort bien la position de ceux qui souhaiteraient que le Parlement donne un avis positif. Mais reconnaissons-le, mes chers collègues, le droit de veto qui nous est proposé représente une avancée considérable par rapport à la situation actuelle, encore faut-il que la majorité requise pour que le veto puisse s’exercer ne soit pas déra...

Le projet de loi constitutionnel a pour objet d’accroître les pouvoirs du Parlement. Or, dans ce cadre, l’article 40 de la Constitution pose un problème. Je ne suis pas favorable à sa suppression, car j’en accepte l’esprit. C’est la façon dont on en a interprété la lettre qui me paraît contestable, car il y a malheureusement eu des dérapages :...

L’amendement n° 47 rectifié a un lien direct avec ce que je viens d’expliquer. L’aggravation des charges doit, selon moi, être directe pour être prohibée. Cela va, encore une fois, dans le sens d’une plus grande souplesse. Quant à l’amendement n° 48 rectifié, il concerne la question de l’irrecevabilité financière. Si l’irrecevabilité n’a pas é...

Bien entendu, je n’ai pas été étonné de l’avis que vous avez formulé, monsieur le ministre, sur les trois amendements que j’ai présentés. J’aurais même pu écrire votre réponse ! Au reste, il en aurait été de même avec tout gouvernement, quelle que soit sa sensibilité, parce que, malheureusement, dès qu’on touche aux finances, les financiers fon...

Et pourtant, je crois qu’il faut faire quelque chose. Je vais vous montrer, monsieur le ministre, que je peux, moi aussi, faire preuve de souplesse : je retire l’amendement n° 46 rectifié, …

… qui, prétendument, introduirait un facteur de dépense, alors qu’il s’agit en réalité d’un facteur de compensation. Pas plus que vous, cher collègue Philippe Marini, nous n’avons le désir de mettre en péril l’équilibre des finances publiques. S’agissant de l’amendement n° 47 rectifié, qui autoriserait une aggravation indirecte des finances pu...

En revanche, je maintiens l’amendement n° 48 rectifié, qui ne touche pas véritablement au domaine financier. Sur ce dernier point, il me semble que nous pouvons être crédibles. Pendant quarante-huit ans, de 1958 à décembre 2006, l’article 40 n’a mis ni rien ni personne en péril ! Dès lors, pourquoi devrions-nous nous incliner devant la décisio...

Cela signifie que ce que nous faisions jusqu’au 14 décembre 2006 était bien. Et je vous recommande de signifier au Conseil constitutionnel, mes chers collègues, que vous voulez continuer dans cette voie, qui est celle de la sagesse et du bon sens. Il s’agit en effet d’une application raisonnable et équilibrée de l’article 40. M’adressant aux f...

Mon amendement faisant l’objet d’une demande de scrutin public, je tiens à préciser que je ne veux pas créer un problème politique qui n’a pas lieu d’être. Il me semblait que j’avais soulevé une question de bon sens. Au sein de cette assemblée, nous nous sommes tous élevés contre la décision du Conseil constitutionnel. Pendant quarante-huit ans...

La question qui est soulevée est loin d’être anodine. Néanmoins, je me prononcerai non pas sur le fond, mais sur la forme. Une disposition pareille n’a pas sa place dans la Constitution.

Elle aura des conséquences que nous ne mesurons pas, et je trouve véritablement dangereux de procéder de cette manière. Je suis persuadé que, si cette disposition figure dans la Constitution, tout gouvernement, de gauche, de droite ou d’ailleurs, sera tôt ou tard placé dans une situation d’extrême difficulté. Il faut être conscient de la porté...

J’aurais été tenté de soutenir les amendements tendant à supprimer la référence aux langues régionales dans la Constitution. Mais, nous devons en être bien conscients, l’histoire des peuples et celle de leur langue sont intimement liées. Nos concitoyens qui vivent dans des régions sont très attachés à cet héritage du passé que représentent les...

La question qui nous occupe est extrêmement sensible et difficile à traiter. Rejoignant M. Frimat sur ce point, j’estime que nous ne pourrons le faire que dans la sérénité : le dialogue, c’est la confrontation des idées, et non pas l’invective. Je ne me permettrai donc pas de dire que les thèses défendues par l’auteur de l’amendement sont hont...

Comment avancer ? Nous devons tout d’abord nous mettre d’accord sur la définition de la nationalité et de la citoyenneté.

Si la nationalité et la citoyenneté ne donnent pas plus de droits à ceux qui les détiennent qu’aux autres, il faut avoir le courage de le dire à nos concitoyens. En effet, toute la question est là ! Pour ma part, si j’ai accepté que l’on accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections locales, c’est précisément parce qu’il ...

Je parle bien de citoyenneté, et non de nationalité ! Il faut donc que les personnes concernées fassent la démarche de demander la citoyenneté. Certains ont parlé de justice. Soit, mais Robert del Picchia a évoqué la réciprocité. Des compatriotes expatriés vivant dans des conditions très difficiles se plaignent parfois à moi. Je leur réponds...