Interventions de Christian Cointat

L'amendement n° 5 porte sur la date de réunion constitutive de l'AFE.

L'amendement n°16 rectifié bis tend à renforcer les peines en cas de fraude électorale.

Comment peut-on être défavorable à ce qu'une assemblée élue se réunisse ?

Non, car notre amendement offre beaucoup plus de garanties.

Deux mois, pas trois.

Pour la première élection, il y aura une dérogation. Ensuite, l'élection aura lieu en mars.

Il vaut mieux écrire deux mois et prévoir une exception pour la première réunion.

Les deux mois ne s'appliqueront pas pour la prochaine élection.

Si j'ai bien compris le rapporteur, on ne peut pas demander l'avis de l'AFE pour des raisons de chronologie. Or l’assemblée nouvelle ne sera effectivement pas en mesure de donner son avis au moment de la mise en place des conseils consulaires, mais elle pourra tout à fait le faire par la suite. On nous dit que l’assemblée aura des pouvoirs, et...

D'accord.

L'amendement n° 17 vise à permettre le vote électronique sur un terminal sécurisé au consulat afin d'éviter de nombreuses complications liées aux remises de pli.

Si l’on retire toute possibilité à l’AFE de prendre la moindre responsabilité, à quoi sert-elle ? Si mon amendement était adopté, vous pourriez recueillir un avis pertinent et autorisé.

L'amendement n°18 rectifié bis apporte des garanties indispensables dans le cadre d'une élection de parlementaires.

Un avis demandé a plus d’intérêt qu’un avis rendu motu proprio !

Dans ce cas, il faudra retirer mon amendement n° 3 rectifié.

Nous ne pourrons pas voter cet article unique, pour des raisons qui ont déjà été exposées, notamment lors de l'examen de la première motion. Quand on veut faire une réforme, on s'en donne le temps et les moyens. On le fait non pas en bousculant les règles et les usages, mais dans la sérénité, d'autant que le jeu en vaut la chandelle ! Je reme...

Je souhaite retirer mon amendement au bénéfice de celui du Gouvernement, si celui-ci accepte de le rectifier pour remplacer « leurs fonctions » par « leur mandat ». En effet, les élus n'ont pas de fonctions, ils exercent un mandat, madame la ministre. J'avais dû corriger mon amendement pour respecter les dispositions de l'article 40 de la Cons...

Certes, j'approuve le principe de la réforme. Après tout, ne rien faire, c'est reculer. Même si je cherche parfois à corriger le tir, j'applaudis quand on agit ! Le temps dont nous aurions eu besoin pour réfléchir et travailler sereinement nous est malheureusement refusé. On nous demande de réformer à la hâte, sans réfléchir aux conséquences d...

Je n'ai pas dit cela ! J'ai dit que nous avions travaillé de manière approfondie en trop peu de temps !

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président !