Interventions de Christian Cointat

Soit cette assemblée sert à quelque chose et on justifie l'argent qu'elle coûte, soit elle ne sert à rien et on la supprime ! La consultation des élus est importante, ils détiennent des informations qui peuvent être utiles à la négociation. Je suis prêt à rectifier mon amendement dans le sens que propose le Président Sueur si cela lui permet d'...

L'amendement n° 75 parle pour lui-même.

Dès lors, je ne rectifie pas mon amendement.

L'amendement n° 1 remédie à une ambiguïté. En cas d'absence du chef de poste, le vice-président présidera les réunions ; il n'exercera pas pour autant la présidence.

Il ne s'agit pas d'exercer les fonctions du président mais de présider une réunion. Cet amendement n'implique aucun transfert de prérogatives.

Il s’agit d’un amendement de précision. Puisque les conseils consulaires éliront un vice-président, il est normal que celui-ci préside la réunion en cas d’absence du président, même s’il ne se substitue pas à lui. N’est-ce pas la moindre des choses pour un vice-président ?

Nous avions déjà présenté en partie l'amendement n° 2 lors de la précédente réunion de commission. Cette fois-ci, le voici dépouillé de tout aspect règlementaire : il s'agit exclusivement de la date de la réunion des conseils consulaires. Il est impensable d'élire une institution au suffrage universel direct sans que les électeurs sachent la da...

Les deux sont liés.

Les deux amendements sont liés : le conseil consulaire doit pouvoir se réunir avant la session constitutive de l'AFE. Les délais sont calculés en conséquence ; ils respectent, en les allongeant un peu, ceux des autres assemblées élues au suffrage universel direct. Il serait totalement incongru que l'AFE ne se réunisse pas dans la foulée des éle...

Pour ma part, je ne suis plus très sûr.

C'est le plus important !

Il en faudrait une autre avant.

L'argument de M. Richard Yung en séance tout à l'heure m'a convaincu : l'idée que les Français de l'étranger puissent montrer l'exemple, ce serait déjà une avancée.

M. Christian Cointat. Très bien !

Ce débat est déterminant pour notre position finale. Une assemblée élue au suffrage universel direct qui ne se réunirait pas dans la foulée de l'élection serait une plaisanterie. Il faut aussi reconnaître les « droits acquis » : il y a deux sessions par an. J'aurais plutôt intérêt à jouer le pire : revenez sur ce principe et vous perdrez les pr...

Une assemblée élue au suffrage universel direct, ce qui est le cas des conseils consulaires, doit se réunir. Sinon, pourquoi l’élire ? Il est important que les électeurs le sachent. Il doit également y avoir une règle claire sur la réunion de cette assemblée. Voilà pourquoi, comme pour les autres assemblées élues au suffrage universel direct, ...

J'en suis d'accord.

L'amendement n° 40 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 30. Notre raisonnement est le suivant : si vous acceptez le scrutin majoritaire dans les circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'AFE à un ou deux sièges, alors nous acceptons des circonscriptions à deux sièges. C'est l'objet de l'amendement n° 30. Si vous r...

Il y aurait 102 conseillers. Mon amendement n° 40 coupe l'Europe centrale et orientale en deux circonscriptions.

Le tout est de savoir si une telle précision dépend du dispositif électoral ou pas, madame la ministre. Aux termes de l’article 34 de la Constitution, le régime électoral relève du domaine de la loi. Il semble très difficile de justifier que la loi prévoie une élection au suffrage universel direct, puis plus rien une fois que l’élection est t...