Interventions de Christian Cointat

Il me semble pourtant que la compétence de la Cada s'étend à tous les organes chargés d'une mission de service public.

Les circonscriptions ne sont pas les mêmes.

Alors ce n'est pas la réponse.

Je voterai cet amendement, tout en comprenant le point de vue de Pierre-Yves Collombat : effectivement, ce serait une erreur de s'opposer ici frontalement à l'Assemblée nationale. Cependant, je suis choqué par cette tendance consistant à faire passer les élus locaux pour des malfrats en puissance, quand ce n'est pas en devenir, comme s'ils n'av...

C'est pourtant le cas !

Dangereux, qui plus est...

Nous ne sommes pas aussi méchants !

Absolument !

Très bien !

Je suis tout à fait d'accord avec les trois orateurs précédents. A quelque chose, toutefois, malheur est bon... Je me félicite du 14° du texte proposé par ces amendements pour l'article L.O 297 du code électoral visant l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Enfin, cette instance est reconnue et son exécutif mis sur le même plan que les e...

J'ai une question. Nous pourrions rencontrer le cas d'un double cumul qui, lui, est interdit. Pourquoi donc supprimer la disposition relative au remplacement d'un sénateur en situation d'incompatibilité ?

Tout à fait d'accord.

Vous ne savez pas compter !

Quelques petites observations générales sur le budget. Depuis longtemps, notre commission dénonce le fait que le ministère en charge de l'outre-mer ne gère qu'une petite partie des crédits destinés à l'outre-mer. Mais cette année, le budget de l'outre-mer augmente et nous pouvons nous en féliciter ainsi que de certaines mesures qui lui donnero...

A propos de la question de la fiscalisation de l'indemnité d'éloignement à Mayotte, de deux choses l'une : ou il s'agit d'une indemnité de cherté de vie, et elle ne peut pas être fiscalisée, ou bien elle est fiscalisée mais elle devient alors un élément du traitement. Toute la question est là.

Vous avez évoqué le projet de loi de compétitivité emploi en outre-mer en cours d'élaboration. Nous disposons déjà d'un arsenal de mesures destinées à insuffler la croissance économique dans ces territoires, comme celles visant également à attraire l'investissement, la défiscalisation, le crédit d'impôt et tant d'autres. Ne pensez-vous pas que ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien qu’il soit technique, le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie n’est pas anodin. En effet, il touche à l’accord de Nouméa, qui, si l’on se réfère à l’article 77 de la Constitution, n’a pas vocation à être modifié ou révisé sans discernement. Le texte se limite...

Je voudrais remercier le Gouvernement d’avoir aussi vite répondu à notre appel.

Sur ces sujets sensibles où le contrôle est nécessaire mais l'efficacité indispensable, le mieux peut facilement devenir l'ennemi du bien. Je m'inquiète, Monsieur le rapporteur, qu'avec vos amendements à l'article 5, vous n'élargissiez au-delà du raisonnable l'accès que la délégation parlementaire au renseignement aurait à des documents très se...

Le propos très informé de M. Richard renforce mon inquiétude : le verbe « recueille » renvoie au fait d'aller chercher l'information, comme nous le faisons dans une commission d'enquête, ce qui compromettrait toute activité de renseignement et de coopération en matière de renseignement. Je suis pour la transparence et l'information du Parlement...