Interventions de Christian Demuynck

a souligné l'intérêt de la mission pour le microcrédit et ses modalités concrètes d'application ainsi que pour les actions conduites par l'ADIE et les résultats encourageants qu'elle a obtenus depuis sa création. Il s'est enfin dit prêt à accueillir toutes les suggestions susceptibles de favoriser la réalisation des objectifs de cette associati...

a fait part en premier lieu de son souhait que la mission examine les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la culture, du logement, de la formation professionnelle et de l'emploi. Il a ensuite établi une liste des acteurs que la mission devrait auditionner et a cité, à ce titre,...

a noté que cette première audition s'inscrivait dans le programme de travail de la mission commune, qui prévoit de consulter l'ensemble des acteurs concernés par la pauvreté et l'exclusion. Il a souhaité connaître les actions mises en oeuvre par le mouvement ATD Quart Monde en faveur de l'insertion des personnes les plus défavorisées, notamment...

A M. Christian Demuynck, président, qui l'a ensuite interrogée sur l'existence d'un lien entre chômage et pauvreté, Mme Agnès de Fleurieu a répondu qu'avait été observée une relation certaine entre réduction du chômage et baisse du nombre de titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Insistant sur le problème du temps partiel subi et des t...

a d'abord remercié ses collègues de leur confiance et a invité la mission à procéder à la désignation de son bureau ; celle-ci a procédé à l'élection du rapporteur, puis de quatre vice-présidents et de deux secrétaires, le bureau étant ainsi constitué :

s'est déclaré séduit par les idées avancées par M. Denis Olivennes, mais s'est interrogé sur leur faisabilité technique. Il s'est notamment demandé dans quelle mesure les opérateurs techniques pouvaient identifier les personnes téléchargeant illégalement des oeuvres protégées.

Madame le ministre, face aux nombreuses agressions de chiens dangereux, vous deviez agir. Vous l'avez fait très rapidement, on ne peut que s'en réjouir et vous en féliciter. Ce projet de loi suscite aujourd'hui les espoirs de nombre de nos concitoyens inquiets. Je pense particulièrement aux habitants de la Seine-Saint-Denis, mon département, o...

Pour entrer en fonction, un policier municipal doit d'abord être agréé par le préfet. La durée de cette procédure d'agrément varie entre cinq et sept mois ; elle comporte une enquête sur la moralité et l'honorabilité du fonctionnaire. Pour vous donner un exemple, la ville de Neuilly-Plaisance a recruté en mai 2007 un policier municipal qui n'a ...

Je remercie M. le ministre de sa réponse et j'espère que ce nouveau mode d'agrément entrera rapidement vigueur.

M. Christian Demuynck. Très bonne remarque !

Très bonne question !

Exactement !

Je retire cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de conséquence, à la suite des modifications introduites à l'article L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les titres de séjours prévus aux articles L. 313-14 et L. 314-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne permettent pas, dans la rédaction actuelle de l'article L 314-8 du même code, d'accéder au statut de résident longue durée de la Communauté européenne. Or, il est souhaitable que les étrangers titulaires de ces ...

Cet amendement aménage la durée de validité du titre de séjour de l'étranger membre de famille d'un ressortissant européen, conformément à la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004. À partir de cinq ans de séjour, le membre de famille bénéficie d'un droit de séjour autonome : le droit de séjour permanent. L'amendement tend donc à limiter la dur...

Dans son actuelle rédaction, l'article L. 312-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que, pour chaque département, la commission du titre de séjour est présidée par le président du tribunal administratif ou par un conseiller délégué. Cette commission est amenée à donner son avis sur le refus de séjour ou l...

Cet amendement permet de renforcer la lutte contre l'esclavage moderne ou l'esclavage domestique et de mieux prendre en compte la situation des personnes qui en sont victimes et qui, dans la majorité des cas, sont des étrangers sans papiers résidant en France et terrorisés par leurs exploiteurs. Cet amendement élargit la définition, actuelleme...

L'article 6 bis, qui résulte de l'adoption d'un amendement déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur avis favorable du Gouvernement, vise à simplifier la procédure relative à la première phase administrative du maintien en zone d'attente, en substituant au dispositif d'une première période de quarante-huit heures, fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a voulu faire de la question environnementale un enjeu national. On peut dire que c'est réussi. Dans un cadre inédit, les intervenants du Grenelle de l'environnement ont travaillé dans un esprit conforme au souhait du...