Exercice par les élus locaux de leur mandat

Pour notre part, nous n’étions pas très convaincus par cette charte, comme nous l’avions d'ailleurs souligné lors de la réunion de la commission des lois la semaine dernière. Pour autant, nous avons apprécié le travail qui a été réalisé par la commission et par son rapporteur afin de trouver une rédaction permettant de gommer les aspects les pl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte constitue une étape dans l’amélioration de l’exercice de leur mandat par les élus locaux. La mise en place d’un véritable statut de l’élu est une exigence démocratique maintes fois rappelée par l’immense majorité des élus. Il s’agit en effet d’un outil indispensable à la m...

Notre groupe, comme l’ensemble de la gauche, s’est toujours fixé pour objectif de mettre en place un statut de l’élu, afin que chacun, sans condition d’origine ethnique, sociale ou professionnelle, puisse être représenté, voire se présenter pour faire partie des 550 000 élus locaux que compte notre pays et qui constituent le poumon de notre dém...

La mesure mérite d'être examinée sérieusement. Il arrive que des salariés qui se présentent à des élections subissent de la part de leur employeur des mesures de rétorsion. Il faut les protéger.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les 550 000 élus locaux que compte notre pays sont un atout formidable pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien d’un aménagement concerté du territoire. Aussi notre groupe, comme l’ensemble de la gauche, s’est-il toujours fixé l’objectif de...

L'amendement n° 25 modifie le code du travail en y ajoutant une dix-huitième catégorie de bénéficiaires du statut de salarié protégé : les conseillers municipaux, les conseilles généraux et les conseillers régionaux.

Le droit individuel à la formation a été étendu aux élus communautaires, mais ceux-ci sont déjà concernés en tant que conseillers municipaux. Les établissements publics de coopération intercommunale n'étant pas une nouvelle strate de collectivité territoriale, il n'y a pas lieu de redoubler le droit individuel à la formation.

Je souhaite profiter de l’examen de cet article, qui élargit le principe des autorisations d’absence aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, pour soulever une question qui y est étroitement liée. Je veux parler des remboursements que ces absences peuvent entraîner et, plus généralement, des remboursements des dépens...

En adoptant un amendement à l’article 3 du texte initial, la commission a décidé d’introduire des modifications au code général des collectivités territoriales pour que les élus locaux des communes, départements et régions qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle durant l’exercice de leur mandat soient considérés comme des salariés pro...

Monsieur le président, compte tenu des explications qui m’ont été apportées, je retire cet amendement, qui était un appel à inclure à l’avenir, dans le code du travail, les protections accordées aux élus.

Ouvrir, pour chaque élu local, qu’il soit ou non membre d’un exécutif, un droit individuel à la formation est une très bonne idée, à laquelle, bien évidemment, nous souscrivons. Aussi, notre amendement ne vise pas à restreindre l’application de ce nouveau droit. Néanmoins, ouvrir ce dernier à l’ensemble des élus membres d’un conseil délibérati...

Nous souhaitons revenir au taux de 3 %, et non réduire à 2 % le plancher des dépenses de formation. Cette réduction n’est pas un bon signal : quelles que soient les difficultés que connaissent les collectivités locales, ce n’est pas sur les fonds alloués à la formation qu’il faut chercher à réduire leurs dépenses de fonctionnement.

Notre groupe soutient ce texte. Il s'agit, certes, de propositions a minima, qui ne bouleverseront pas les choses, mais vis-à-vis des maires de communes de moins de 3 500 habitants elles sont importantes. Nos concitoyens comprendront parfaitement qu'on n'oblige pas les maires à faire délibérer leur conseil municipal sur une compensation parfait...

Je regrette que ces deux sujets soient abordés dans un même amendement. Nous sommes contre la première partie de l'amendement mais pour la seconde. Ne peut-on voter par division ?