Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il faut dire que, finalement, tout se passe dans le dos des citoyens et de leurs élus. Toutes les mesures contenues dans ce texte auraient nécessité l’organisation d’un vaste débat national, une écoute des aspirations montantes. C’est ce que nous avions commencé à initier à l’automne dernier, ici, au Sénat, avec les états généraux de la démocra...

Donc, nous y sommes, et c’est on ne peut plus clair : cette loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, ce n’est pas ici qu’elle a été écrite, mais bien à Bruxelles, sous le diktat des marchés financiers ! Peu importe la mise à mal de la démocratie locale, peu importent les coups portés aux services publics locau...

Pour notre part, et sur la base du consensus opéré au sein de Paris Métropole, nous défendrons des amendements porteurs d’une vision solidaire, fédératrice et dynamique de la métropole capitale. Tels seraient d’ailleurs, selon nous, les axes de la nouvelle étape de décentralisation qu’il reste à imaginer et à construire. Pour l’heure, il faut ...

Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé par l’Assemblée nationale. Il s’agit de mieux définir les missions du chef de filat, ce qui permettra peut-être de répondre aux interrogations et aux inquiétudes de notre collègue Sido. Dans sa rédaction actuelle, le texte ne définit pas le chef de file, mais prévoit qu’il vise à organiser l’ac...

Non, j’accepte bien volontiers de le retirer, monsieur le président. Toutefois, le débat a été utile. Il a montré que la notion restait entourée d’un grand flou. Sa mise en œuvre future suscite beaucoup d’appréhensions. Sans doute des précisions pourront-elles être apportées par voie de circulaire, mais il faudra de toute évidence faire preuve...

Par cette intervention, mesdames les ministres, je souhaite vous faire part de notre accord avec la création de ce Haut Conseil des territoires. Vous ne verrez pas souvent cette position de notre part sur les autres articles du projet de loi… Certes, nous regrettons que le Sénat n’ait pas été saisi en première lecture de cette proposition, qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les craintes que nous avons formulées lors de l’examen de l’article 1er AA à propos des missions de l’observatoire de la gestion publique sont renforcées par l’article 1er AB. Il est symbolique que tout de suite après un article portant sur la nécessaire concertation entre les col...

Cet amendement vise à reprendre deux articles adoptés en première lecture, l’un par le Sénat, l’autre par l’Assemblée nationale, nous permettant ainsi de rappeler des principes auxquels nous tenons tellement que nous les avons inscrits dans notre Constitution. Les deux premiers alinéas de cet article visent à souligner la place essentielle de ...

Par cet amendement, nous souhaitons tout particulièrement insister sur la place et le rôle des citoyens dans les évolutions institutionnelles locales et dans les grands axes stratégiques de développement, en donnant aux communes une compétence particulière dans l’organisation des débats sur ces grands enjeux. Deux événements ont suscité cet am...

Cet amendement propose que le Haut Conseil des Territoires puisse consulter et associer à ses travaux les citoyens et les salariés concernés, à travers notamment les organisations syndicales.

Je le maintiens. Cet amendement permet à chaque groupe parlementaire de désigner un membre au sein du Haut Conseil des Territoires.

On ne changerait pas le nombre des parlementaires. Cet amendement permet simplement d'éviter qu'à l'Assemblée nationale, une majorité puisse désigner l'ensemble des députés siégeant au sein de cette instance.

Nous souhaitons que la population soit consultée à chaque fois qu'une collectivité territoriale nouvelle est créée ou que son périmètre évolue. Il s'agit de rétablir une disposition adoptée par le Sénat et supprimée par l'Assemblée nationale.

Cet amendement est satisfait. Il n'est pas nécessaire de détailler de nouveau les responsabilités des collectivités territoriales en question.

Nous ne pouvons pas accepter que l'État puisse déléguer des compétences à un EPCI qui ne dispose pas de la libre administration. Il n'administre que les compétences que les communes membres lui attribuent. Il ne dispose donc pas du statut juridique lui permettant de demander une telle délégation à l'État.

Le chef de filat, c'est la coordination. S'il y a définition des priorités, on est dans la tutelle.

Je partage l'avis du rapporteur. Aujourd'hui, les schémas départementaux de développement numérique sont engagés presque partout sur le territoire.

Il s'agit de permettre aux départements d'être consultés par les régions dans le cadre de la procédure d'élaboration des contrats de plan État/région. Il serait incompréhensible que les métropoles le soient et non les départements.

On peut comprendre qu'il faille fixer un seuil à 30 000 habitants pour la création d'un EPCI à fiscalité propre. Pour autant, sur certaines parties du territoire, il n'y a pas de différence de densité entre la petite et la grande couronne. Pourquoi alors prévoir des seuils différents ?

Cet amendement, inspiré du principe de subsidiarité, veut que ne soit confié à la métropole parisienne que la compétence « politique de la ville » qui présente un intérêt métropolitain.