Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il y a pourtant une contradiction majeure. En effet, ce que nous avons voté hier – en tout cas, dans le texte du rapporteur –, c’est la création d’une métropole géographiquement limitée à Paris et à la petite couronne. Il faudra m’expliquer comment une métropole peut être attractive alors que le génopole d’Évry et les deux aéroports internation...

Cet amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Philippe Dallier et concerne la représentation de Paris, compte tenu de son poids démographique, au sein de la métropole. D’ailleurs, M. Caffet vient d’aborder le sujet ; il revendique pour la capitale une représentation encore plus importante que celle qui est prévue dans le text...

Nous considérons que le PLU – sujet sensible, s’il en est, pour l’ensemble de nos communes – ne saurait être adopté à l’échelle de la métropole. Faire approuver le PLU d’une commune par une métropole de 6, 5 millions d’habitants, c’est quelque peu kafkaïen ! Selon nous, seul un SCOT est d’une échelle métropolitaine, et les PLU doivent rester d...

Chacun sait les appréhensions d’un certain nombre de communes de banlieue, qui ne souhaitent pas que Paris ait un poids écrasant dans la future métropole, sur la question de la représentation De surcroît, le périmètre métropolitain ayant été restreint à Paris et à la petite couronne, l’ensemble sera non pas polycentrique, mais très concentré a...

Les élus parisiens manifestaient ainsi leur bonne volonté. Une telle solution semblait à peu près acquise. Je regrette donc que l’on revienne dessus aujourd’hui et que l’on essaie d’accroître par voie d’amendement la représentation de Paris, au détriment de sa banlieue. Ce sera extrêmement mal ressenti par tous les élus de la petite couronne.

Il s’agit d’un amendement de repli. Vous le savez, nous nous sommes exprimés contre la construction métropolitaine telle qu’elle a été proposée par la commission et, partant, contre la mise en place des territoires comme base d’organisation. Nous étions favorables au maintien des intercommunalités. Cependant, si ce texte doit finalement être ...

La définition d’un seuil préalable est toujours arbitraire. Toutefois, au cours de nos débats en première lecture, la notion de seuil de 200 000 habitants avait été portée par notre commission, certes dans le cadre des intercommunalités. Aussi, puisque ces intercommunalités disparaissent dans le texte de la commission, nous proposons de repren...

Compléter ainsi l’alinéa 34 ne nous pose pas de problème en soi, mais cette disposition entre en contradiction avec l’alinéa 17. En effet, si l’on maintient la compétence de la métropole pour l’élaboration du programme local de l’habitat, en lieu et place de la commune, de fait, nous privons cette dernière de sa capacité à mettre en place une ...

Pour éviter la contradiction qu’a signalée Mme la ministre entre l’adoption de l’amendement n° 419 et celle de cet amendement, peut-être pourrait-on confier à la métropole non pas l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, mais l’élaboration d’un schéma métropolitain d’accueil des gens du voyage. Cela perme...

Je voudrais à mon tour soutenir l’amendement n° 563 rectifié, qui est très proche de celui que j’avais déposé, avec un seuil de 200 000 habitants et quatre communes. Cela nous paraît raisonnable pour la dimension de ces territoires. Je retire donc l’amendement n° 428.

On peut toujours rediscuter des projets engagés, mais j’attire votre attention sur le fait que la Société du Grand Paris travaille et que les enquêtes publiques sont en cours. Un engagement de 5 milliards d’euros a ainsi été confirmé voilà quelques semaines pour la réalisation de la ligne 15 de la Société du Grand Paris. Je ne pense donc pas qu...

Mes chers collègues, la modification de l’alinéa 19 que nous vous proposons concerne plus particulièrement la politique de la ville. Si le Sénat adopte le texte de la commission en l’état, les communes seront totalement dessaisies de ces questions, ce qui constituerait, me semble-t-il, une grave erreur. Certes, il faut une vision sans doute é...

Il faut en effet reconnaître à M. Dallier le mérite de la constance. On voit bien que la mise en place de la métropole du Grand Paris va susciter de nombreuses difficultés. Je pense que nous allons même au-devant d’une certaine pagaille, qui sera très préjudiciable, notamment au développement de la région. Emportés par l’enthousiasme de M. Da...

L’alinéa 24 de cet article prévoit que l’État peut déléguer à la demande de la métropole tout ou partie des compétences liées au droit au logement. Pour notre part, nous demandons la suppression de cet alinéa. Nous estimons, en effet, que la garantie du droit au logement doit rester de la compétence de l’État, et ce dans l’intérêt aussi bien d...

Avec l’article 31, nous abordons la situation des métropoles en général. Depuis 2010, notre position n’a pas changé concernant le développement des métropoles : il met en péril les structures de la République, auxquelles – malgré ce que l’on voudrait nous faire croire – les citoyens sont tant attachés. On nous parle sans cesse du « millefeuil...

Comme nous nous sommes prononcés contre la création des métropoles, nous refusons d’étendre le nombre d’EPCI susceptibles de se transformer en cette intercommunalité très intégrée qui porte en elle la disparition des communes membres.

mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité et la richesse de ces débats. Nous y avons tous contribué, avec la volonté d’aboutir, à l’issue de cette discussion, à une proposition sénatoriale et non à une page blanche. Je regrette que des propositions alternatives, qui ont été largement débattues, n’aient pas trou...

Même si les propositions de notre rapporteur, dont je veux saluer le travail, ralentissent en partie cette hypercentralisation menaçante, ce projet ouvre le chemin à cette dernière. Compte tenu de toutes ces observations, vous comprendrez, mes chers collègues, que nous ne puissions voter l’article 12. Mais je n’ai pas d’inquiétude à son sujet ...

Nous souhaitons que le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement ne soit pas seulement soumis à consultation après sa définition par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France, mais que son élaboration s’appuie sur une concertation préalable.

Les sénateurs du groupe CRC voteront aussi cet amendement : toutes les collectivités territoriales représentées au sein de la conférence territoriale de l’action publique devant y siéger à égalité de droits et de devoirs, il n’y a pas de raison particulière, même à l’échelle régionale, pour que la présidence soit exercée par le président du con...