Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Capo-Canellas, on voit bien que des divergences demeurent, encore que tout le monde semble s’accorder pour limiter les compétences de la métropole à des domaines vraiment stratégiques. C’est donc la nature de ces derniers qui varie selon les propositions. Je dois dire qu’aucune des positions ne satisfait totalement notre groupe. Pour notre par...

C’est très clair puisque, comme l’ont dit certains, il faudra mettre très vite en place l’élection au suffrage universel direct des membres siégeant au sein de cette métropole. Ceux qui parlent de réduire le millefeuille vont au contraire en rajouter une couche ! Cette nouvelle couche éloignera beaucoup plus encore les citoyens des lieux de dé...

Moi non plus, je ne vois pas l’intérêt de cet amendement. La conférence territoriale permettra aux collectivités, qui exercent pleinement leurs responsabilités, de débattre entre elles. Pourquoi faudrait-il encore corseter leur organisation ? Nombre d’entre nous ont insisté sur la nécessité de faire confiance à l’intelligence territoriale : eh ...

Cet amendement est le premier des amendements de mon groupe sur l’article 12 visant à porter les préoccupations de Paris Métropole, que nous avons décidé de soutenir. Il ne peut y avoir de métropole de coopération stratégique s’appuyant sur le développement des territoires qui la composent dans le cadre d’un EPCI à fiscalité propre. En effet, ...

Cet amendement vise, lui aussi, à tenir compte des préoccupations du syndicat mixte Paris Métropole. Il s’agit, cette fois, de ne pas limiter la métropole à la seule petite couronne, mais de l’intégrer au sein de l’unité urbaine de Paris définie par l’INSEE. De plus, il convient de ne pas borner son regroupement aux seules communes et de prévoi...

Notre groupe étant favorable à l’achèvement de la carte intercommunale, nous ne pouvons accepter la dissolution prévue à l’alinéa 12 de l’article 12, d’autant que les EPCI existants ont fait la preuve de leur efficacité et de leur utilité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos débats sur la métropole du Grand Paris s’ouvrent avec cet article 10 que nous vous proposons de réintroduire par amendement, en le réécrivant. Or, il faut le reconnaître, et nos échanges en apporteront la preuve, la controverse sur ce sujet reste forte. Dès la première lecture...

Ainsi, chacun le sait, l’assemblée générale de Paris Métropole, ce syndicat mixte qui regroupe plus de deux cents collectivités de toutes sensibilités, représentatif, me semble-t-il, de la zone dense de la région, a rejeté récemment ces dispositions à une très large majorité - 75 % - et a formulé des propositions. Elles s’articulent autour d’un...

Notre amendement tendant à réintroduire l’article 10 dans une nouvelle rédaction est le premier pas d’une démarche visant à prendre en compte les propositions qui, formulées par le syndicat mixte Paris Métropole, ont pour but la construction graduée d’une métropole qui soit un outil de coopération effectif à son échelle propre. Cet amendement ...

… fondée sur la lutte contre l’exclusion sociale et territoriale dans toutes ses expressions. Nous ne renions pas pour autant notre désaccord avec toutes les formes d’autoritarisme qui imposent l’achèvement des cartes intercommunales. Toutefois, nous faisons le pari que, si nos amendements était retenus, cela signifierait que le Gouvernement a...

Par ces amendements, nous ne fixons pas non plus de seuil minimum pour les futures intercommunalités en petite couronne, mais, bien évidemment, il faut qu’elles soient d’une taille pertinente. En effet, nous ne réintroduisons pas ces territoires dans le droit commun pour leur attribuer des règles spécifiques. Cependant, chacun s’accorde à pense...

Je souhaite réagir aux propos de mon collègue Philippe Dallier, qui a refait tout à l’heure le débat de 2010. En 2010, il ne s’agissait pas de construire la métropole de Paris. Il s’agissait d’achever la carte intercommunale, opération que notre collègue a lui-même torpillée par son amendement, empêchant l’agglomération parisienne de pouvoir a...

Il faudra recréer des syndicats intercommunaux, puisque les intercommunalités ont été dissoutes. D’ailleurs, sur le plan constitutionnel, on peut s’interroger : comment peut-on contraindre un maire à reprendre ses compétences si l’intercommunalité à laquelle il les a déléguées se trouve dissoute ? Nous mettons sur pieds un véritable bazar dan...

Cet amendement était cohérent avec l'amendement précédent, sur l'achèvement de la carte intercommunale, qui vient d'être rejeté. C'est pourquoi je le retire, monsieur le président.

Conformément à la proposition formulée hier par M. le président de la commission, nous allons commencer par une discussion commune portant sur les amendements de réécriture globale de l’article 12. De ce fait, notre groupe ayant élaboré une réécriture complète de cet article, mais par touches successives, nous ne pourrons développer notre argum...

Nous avions déposé un amendement analogue concernant les départements. Je ne reprendrai pas mon argumentation, qui vaut également pour les régions.

Mes chers collègues, par cet amendement de suppression nous vous invitons à refuser que l’État puisse déléguer des compétences à une collectivité territoriale. En effet, nous considérons que tout transfert ou toute délégation de compétence de l’État vers une collectivité territoriale doit demeurer du domaine de la loi, pour éviter l’éclatement...

La notion de chef de file n’étant pas clairement définie, elle peut prêter à de multiples interprétations et ouvrir la voie à de nombreux contentieux. Qui plus est, donner à la région, au département ou à la commune la compétence d’organiser les modalités de l’action des autres collectivités territoriales, dans certains domaines, peut se révél...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun se souvient que, en première lecture, notre groupe avait déposé une motion de renvoi à la commission. Aujourd’hui, la marche forcée s’accélère sur un texte qui, à bien des égards, va bouleverser nos institutions locales et qui préoccupe nos concitoyens et leurs élus.

M. Christian Favier. Oui, les grandes associations d’élus sont préoccupées ! Je pense notamment à l’AMF, qui rassemble les maires de France, toutes sensibilités confondues, et dont le président, Jacques Pélissard, estime que « les métropoles constituent un danger réel de marginaliser le maire et les élus ».