Nouvelle organisation territoriale de la république

De ce point de vue, après avoir entendu M. Didier Guillaume, il me semblerait judicieux que les élus ayant déposé des amendements de suppression des départements avant 2021 les retirent. Cela clarifierait le débat. L'amendement n° 891 vise à lever les inquiétudes légitimes des agents, que l’on vient d’évoquer. Le code général des collectivité...

Il s’agit de garantir non seulement le régime indemnitaire, mais aussi l’ensemble des primes composant la rémunération des fonctionnaires. Ces dernières doivent être, selon nous, intégralement maintenues. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Je voudrais rappeler tout d'abord que l’Union nationale des CCAS a fait part de sa très forte opposition à leur disparition, même si la loi a effectivement déjà été débattue au Sénat dans le cadre de la proposition de loi de simplification administrative portée par notre collègue Dol...

Je partage la méthode proposée par notre rapporteur qui consiste à partir de l'amendement du Gouvernement. En effet, les amendements proposant la fusion des départements de la petite couronne ne recueillent pas la majorité des élus franciliens. C'est pourquoi, il convient de travailler en priorité sur les sous-amendements déposés sur l'amendeme...

Avec cet amendement « Paris », le Gouvernement a en réalité déposé un nouveau projet de loi. Or, puisqu'on discute aujourd'hui d'une toute nouvelle organisation de la métropole de Paris, il est normal de donner un nouveau délai pour ces communes qui avaient délibéré sur l'ancienne organisation.

Le sous-amendement n° 1131 a pour objet de permettre aux communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une plateforme aéroportuaire, de bénéficier d'un délai de deux mois pour délibérer en faveur de l'adhésion éventuelle à la métropole du Grand Paris.

Je rappelle qu'il existe des conditions strictes pour l'adhésion d'une commune à la métropole de Paris. Nous pouvons ne pas voter l'allègement des conditions d'adhésion mais nous devons étendre le délai d'adhésion.

Je suis favorable à ce sous-amendement car il participerait à la réduction des inégalités territoriales au sein de la métropole et au financement d'équipements.

Je partage l'avis du rapporteur. Ce serait un monstre technocratique. Quelle proximité concevoir dans un département de plus de 6 millions d'habitants ?

Je suis favorable à cet amendement. Les communes ne pourront désigner que deux ou trois conseillers, ce qui ne permettra pas toujours de désigner des membres de l'opposition municipale.

Nous considérons que c’est aux syndicats de communes et autres syndicats mixtes de décider de leur avenir. Cependant, dans une position de repli, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de modifier le texte actuel, lequel favorise déjà la réduction recherchée du nombre de syndicats, un objectif clairement indiqué dans l’exposé des motifs. Aucune pré...

Cet amendement de suppression de l’article 15 est cohérent avec notre proposition de suppression de l’article 14, dont l’article 15 vise à organiser les conditions de mise en œuvre. Il existe également des arguments propres en faveur de la suppression de cet article. Les dispositions qu’il instaure renforcent encore le rôle des préfets et rédu...

Nous venons de le voir, pour ce qui concerne les schémas départementaux de coopération intercommunale, les pouvoirs du préfet vont être élargis et la possibilité d’intervention des communes pour mettre en cause les propositions de celui-ci sera réduite. Il suffira que le projet du préfet recueille la majorité simple au sein des conseils municip...

Pour leur part, les sénateurs du groupe CRC partagent l’avis du rapporteur. Certes, on peut considérer que certaines routes sont d’intérêt régional. Néanmoins, sur la répartition entre région et département, les choses ne sont pas encore bien fixées. On a notamment pu constater que, en raison d’accords politiques passés pour constituer des maj...

Je partage beaucoup des observations qui viennent d’être formulées. Dans ce projet de loi, le transfert des collèges aux régions est sans doute l’une des mesures les plus négatives et l’une de celles qui inquiètent le plus nos concitoyens. En tout cas, elle inquiète énormément la communauté éducative. Les collèges sont avant tout des établiss...

Il s’agit d’un amendement de précision qui reprend les termes des dispositifs actuellement en vigueur. En effet, nous souhaitons, à l’instar de ce que prévoit l’article L. 541-13 du code de l’environnement pour les plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, préciser la démarche et le contenu de l’état ...

Par cet amendement, nous proposons que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, élaboré en concertation avec différents partenaires publics et privés, soit soumis pour avis aux conseils départementaux de la région. Deux arguments, à notre avis, militent en ce sens. Premièrement, jusqu’à ce jour, les conseils départementaux ét...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur les propos que vient de tenir Mme la ministre, à la suite de l’interpellation du président de la commission des lois. Nous pouvons partager la position du président Philippe Bas qui souhaite que ce texte dépasse le cadre d’un projet de loi de clarification pour devenir un véritable pro...

Les régions, qui ont déjà la responsabilité des lycées, ne pourraient-elles pas avoir également celle des universités, au lieu, soit dit en passant, de se voir confier la gestion des collèges, compétence actuellement détenue par les départements ? Quand on connaît le rôle extrêmement important des universités en matière de développement économi...

Nous nous félicitons de la décision de la commission de supprimer le transfert de la responsabilité des transports scolaires des départements à la région. Elle a en effet estimé que l’exercice d’une telle compétence nécessitait une véritable gestion de proximité, que les nouvelles régions, tout particulièrement, ne seraient pas en mesure de met...