Interventions de Christian Favier

L'accélération des procédures pose des problèmes, notamment en ce qui concerne le droit d'amendement. Que pensez-vous de l'idée de voter la loi directement en commission ? Vous êtes favorable à la conclusion d'accords partiels en CMP, mais cela donnerait de nouveaux pouvoirs à ces commissions, dont la représentativité devrait dès lors être plus...

Très bien !

Le présent alinéa pourrait avoir toutes les apparences du bon sens et du bien-fondé. La question posée semble la suivante : comment faire en sorte que, de manière ponctuelle, les compétences de certains salariés soient utilisées dans d’autres entreprises afin d’en assurer le fonctionnement pour telle ou telle problématique ? Comme chacun le sa...

Nous sommes également favorables à la suppression des alinéas susvisés, parce que, au travers des dispositions qui y sont prévues, le Gouvernement entend assouplir l’ensemble du droit du licenciement économique. Alors que les difficultés économiques d’une entreprise sont actuellement appréciées au niveau du groupe, à l’échelle internationale, ...

Avec cet amendement, nous vous proposons de renforcer les droits des comités d’entreprise dans notre code du travail. Pour rappel, aujourd’hui, toute entreprise d’au moins cinquante salariés doit mettre en place un comité d’entreprise, composé de représentants du personnel et de représentants syndicaux, et présidé par l’employeur. Ces comités...

Cet amendement vise à modifier quelque peu le code du travail – preuve que nous ne sommes pas contre toute évolution – afin de mieux encadrer l’usage du contrat de travail à durée déterminée. Le code du travail précise que « le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié...

Il est proposé de supprimer cet article qui prévoit de proroger l’échéance de la période transitoire prévue en matière de travail du dimanche aux I et II de l’article 257 de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, s’agissant des « communes d’intérêt touristique ou thermales », des « zones touristiques...

N’en déplaise à notre excellent rapporteur, étant donné la faiblesse des études d’impact qui accompagnent les projets de loi et dans la mesure où nous sommes souvent bridés par l’article 40 de la Constitution pour formuler des propositions concrètes, notre seul recours est de demander un rapport… En l’occurrence, nous souhaitons la remise d’un...

Cet amendement vise à compléter l’article 225-2 du code pénal relatif aux discriminations. Si cet article prend déjà en compte les cas de discrimination à l’embauche ou à l’exercice d’activités, il ne fait que couvrir une part limitée des cas de discrimination dans le monde du travail. En effet, comme l’ont relevé successivement le Défenseur d...

Cet amendement vise à compléter l’article 225-2 du code pénal relatif aux discriminations. Si cet article prend déjà en compte les cas de discrimination à l’embauche ou à l’exercice d’activités, il ne fait que couvrir une part limitée des cas de discrimination dans le monde du travail. En effet, comme l’ont relevé successivement le Défenseur d...

L’exercice du mandat syndical se heurte souvent, on le sait, au manque de temps des salariés pour s’informer sur leurs propres droits. Pourtant, le premier rôle des représentants des salariés est de rester en contact avec leurs collègues pour faire remonter les problèmes dans les instances correspondantes, mais aussi pour les informer des décis...

L’exercice du mandat syndical se heurte souvent, on le sait, au manque de temps des salariés pour s’informer sur leurs propres droits. Pourtant, le premier rôle des représentants des salariés est de rester en contact avec leurs collègues pour faire remonter les problèmes dans les instances correspondantes, mais aussi pour les informer des décis...

Lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue au Sénat le 17 juillet dernier, le Président de la République a annoncé sa volonté de « simplifier drastiquement les structures » du Grand Paris et de réunir une conférence territoriale pour aboutir à « une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ». Le Président de la...

Je vous remercie d’avoir affirmé votre volonté de dialogue avec les élus locaux. Ma question, cependant, portait non pas sur la fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines, mais sur l’avenir des départements de la petite couronne, à savoir la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Certains envisagent déjà leur fusion. Nous av...

Notre amendement vise à supprimer l’article 2 de la loi dite El Khomri qui, vous vous en souvenez, avait inversé la hiérarchie des normes et permis de fixer des règles moins favorables aux salariés dans les domaines de la durée du travail, des repos et des congés payés. Depuis 2004, les réformes successives du code du travail ont étendu petit ...

Notre amendement vise à supprimer l’article 2 de la loi dite El Khomri qui, vous vous en souvenez, avait inversé la hiérarchie des normes et permis de fixer des règles moins favorables aux salariés dans les domaines de la durée du travail, des repos et des congés payés. Depuis 2004, les réformes successives du code du travail ont étendu petit ...

Eh oui !

Eh oui !

Merci. Je voudrais à mon tour me réjouir, Madame la ministre, de votre nomination. J'aimerais d'abord dire un mot de la Conférence territoriale, dont le premier rendez-vous a été assez précipité. Le contenu et la liste des invités nous ont été transmis tardivement. Il faudrait veiller à corriger ce point à l'avenir, ainsi que veiller au plurali...

Cet amendement tend à préciser la composition du conseil d’administration du futur établissement public Paris La Défense. Il est d’usage que les établissements publics d’aménagement soient des outils pluriels, fédératifs, réunissant toutes les sensibilités politiques pour définir et construire des projets communs d’intérêt général. C’est le ca...