Interventions de Christian Favier

M. le secrétaire d’État vient de remettre en cause la position du groupe CRC sur cette question. Or nous sommes également favorables à la création de maisons des services publics, car le regroupement de ces services peut en effet aller, dans certains territoires, dans le sens de l’efficacité et permettre – pourquoi pas ? – d’en accueillir d’aut...

Nous n’en sommes qu’à l’article 21 bis. Il ne me semble pas tout à fait normal, y compris du point de vue de la procédure, de délibérer par anticipation sur un article que, par définition, nous n’avons pas encore examiné.

Le nouvel article 21 quater, proposé par notre commission, permet d’élargir aux communautés d’agglomération un dispositif prévu pour les communautés de communes qui permet de conclure des conventions par lesquelles les communes membres, entre elles ou avec l’EPCI, confient à d’autres la création ou la gestion de certains équipements ou s...

Sur la base des éléments qui viennent d’être apportés par la commission et le Gouvernement, je retire cet amendement, madame la présidente.

Nous engageons ce soir, quoique tardivement, l’examen de l’amendement gouvernemental portant sur la métropole du Grand Paris. Nous saisissons cette occasion pour présenter la conception de cette métropole portée par le groupe communiste républicain et citoyen. Les sous-amendements que nous avons déposés et que notre assemblée va examiner en son...

Il conviendrait d’aligner la rédaction de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales sur les procédures mises en œuvre à l’article L. 5211-4-2, qui organise le transfert des personnels dans le cadre de la mise en place de services communs entre une commune et son EPIC, afin de garantir l’égalité de traitement des agen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de présenter cet amendement, je voudrais à mon tour prendre acte des déclarations de Mme la ministre sur l’engagement présidentiel concernant l’avenir des départements et, en particulier, sur le fait que ces derniers ne seraient pas remis en cause, au moins pour la durée du pr...

De ce point de vue, après avoir entendu M. Didier Guillaume, il me semblerait judicieux que les élus ayant déposé des amendements de suppression des départements avant 2021 les retirent. Cela clarifierait le débat. L'amendement n° 891 vise à lever les inquiétudes légitimes des agents, que l’on vient d’évoquer. Le code général des collectivité...

Il s’agit de garantir non seulement le régime indemnitaire, mais aussi l’ensemble des primes composant la rémunération des fonctionnaires. Ces dernières doivent être, selon nous, intégralement maintenues. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Je voudrais rappeler tout d'abord que l’Union nationale des CCAS a fait part de sa très forte opposition à leur disparition, même si la loi a effectivement déjà été débattue au Sénat dans le cadre de la proposition de loi de simplification administrative portée par notre collègue Dol...

Je partage la méthode proposée par notre rapporteur qui consiste à partir de l'amendement du Gouvernement. En effet, les amendements proposant la fusion des départements de la petite couronne ne recueillent pas la majorité des élus franciliens. C'est pourquoi, il convient de travailler en priorité sur les sous-amendements déposés sur l'amendeme...

Avec cet amendement « Paris », le Gouvernement a en réalité déposé un nouveau projet de loi. Or, puisqu'on discute aujourd'hui d'une toute nouvelle organisation de la métropole de Paris, il est normal de donner un nouveau délai pour ces communes qui avaient délibéré sur l'ancienne organisation.

Le sous-amendement n° 1131 a pour objet de permettre aux communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une plateforme aéroportuaire, de bénéficier d'un délai de deux mois pour délibérer en faveur de l'adhésion éventuelle à la métropole du Grand Paris.

Je rappelle qu'il existe des conditions strictes pour l'adhésion d'une commune à la métropole de Paris. Nous pouvons ne pas voter l'allègement des conditions d'adhésion mais nous devons étendre le délai d'adhésion.

Je suis favorable à ce sous-amendement car il participerait à la réduction des inégalités territoriales au sein de la métropole et au financement d'équipements.

Je partage l'avis du rapporteur. Ce serait un monstre technocratique. Quelle proximité concevoir dans un département de plus de 6 millions d'habitants ?

Je suis favorable à cet amendement. Les communes ne pourront désigner que deux ou trois conseillers, ce qui ne permettra pas toujours de désigner des membres de l'opposition municipale.

Nous considérons que c’est aux syndicats de communes et autres syndicats mixtes de décider de leur avenir. Cependant, dans une position de repli, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de modifier le texte actuel, lequel favorise déjà la réduction recherchée du nombre de syndicats, un objectif clairement indiqué dans l’exposé des motifs. Aucune pré...

Cet amendement de suppression de l’article 15 est cohérent avec notre proposition de suppression de l’article 14, dont l’article 15 vise à organiser les conditions de mise en œuvre. Il existe également des arguments propres en faveur de la suppression de cet article. Les dispositions qu’il instaure renforcent encore le rôle des préfets et rédu...

Oui, madame la présidente.