Interventions de Christian Favier

Les petites communes auront un délégué pour 300 à 400 habitants, les grandes villes un pour 3 000 à 4 000. On peut difficilement prétendre que la représentation du monde rural est affaiblie. Nous sommes favorables aux recommandations de la délégation aux droits des femmes sur la parité.

Un mot sur la méthode : on a découpé en trois le projet de loi et on commence par la métropole, alors qu'il aurait été plus logique de s'interroger d'abord sur le devenir des communes et des départements... Tout le monde est d'accord sur le fait métropolitain. Paris-Métropole a montré l'exemple. Nous avons su travailler ensemble, notamment sur ...

Par cet amendement de repli, nous vous demandons, dans l’application de l’article 1er, notamment dans ses conséquences financières sur les salariés, de tenir compte de la pénibilité des conditions de travail d’un certain nombre d’entre eux. Cet amendement vise plus particulièrement les ouvriers des entreprises du bâtiment employant jusqu’à dix...

En tant que sénateur du Val-de-Marne, je souhaite attirer l’attention sur la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, la convention collective 3 032. Il existe trois conventions collectives, chacune étant applicable à des catégories professionnelles distinctes : les ingénieurs, les assimilés cadre...

Le MEDEF a entrepris une bataille sans précédent contre les acquis des salariés. Il est navrant que ce gouvernement soit associé, au travers de ce projet de loi, à une régression historique du droit du travail. Si certains aspects de ce texte vont dans le bon sens, la majorité de ses dispositions sont a contrario une aubaine pour le patr...

Nous vous proposons, avec cet amendement, de ne pas nous en remettre à des négociations de branche pour couvrir à 100 % le régime complémentaire de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires. Nous souhaitons en effet donner force de loi au financement intégral par l’e...

Cette explication de vote concerne la prise en charge de la complémentaire santé des travailleurs du BTP. Vous le savez, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a rappelé que le financement de la protection sociale était assuré à 77 % par les revenus du travail et à seulement 2 % par le capital. Nous sommes d'ailleurs farouchem...

Selon les chiffres de l’INSEE de 2010, le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui représente 8, 6 % de la masse salariale du régime général, est l’un des plus importants de l’économie française. La branche professionnelle du BTP compte 479 627 entreprises regroupant 1, 4 million de salariés. Malgré le recul de l’activité, on dénombre d...

L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux – en dehors, je le rappelle, de deux organisations syndicales majoritaires ! – prévoit, en son article 1er, d’étendre la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés. Cela peut apparaître comme un premier pas vers la complémentaire s...

Je pourrais aussi mentionner l’exposition aux produits nocifs, comme les colorants – fort heureusement, c’est mieux réglementé aujourd’hui –, en teinturerie. Ce sont autant de facteurs de risques supplémentaires pour les salariés, qui peinent à atteindre l’âge de la retraite en bonne santé. Dès lors, il nous semble essentiel de soulager les sa...

Par cet amendement, nous entendons déroger à l’alinéa 20 de l’article 1er du présent projet de loi pour donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Cette convention règle les rapports entre...

Tout à fait !

Je présenterai en même temps nos deux amendements sur l’article. Vous l’aurez remarqué, même en nouvelle lecture, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de cet article 2, car nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo. Le mode de scrutin départemental actuel reste profondément injuste et inégalitaire. Mais ce que vou...

Compte tenu d’un tel héritage progressiste, de la culture de gauche et de l’existence d’assemblées appliquant déjà ce mode de scrutin, je suis étonné d’avoir entendu sur les travées de la gauche, au cours des précédents débats, des prises de positions hostiles par principe à la proportionnelle, sous couvert de maintenir un lien de proximité ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de cette question lors des précédentes lectures. Nous proposons d’abaisser à 500 habitants le seuil à partir duquel les communes élisent leur conseil municipal au scrutin de liste : 7 000 communes supplémentaires seraient concernées. Ainsi, 50 % des commu...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous avons déjà défendu cette disposition lors des précédentes lectures. Nous ne souhaitons pas confondre conseillers municipaux et délégués communautaires.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est incontestable que ce projet de loi comporte des mesures positives, que nous avions déjà saluées au cours des lectures précédentes et que nous soutenons totalement ; je pense en particulier au changement de nom du conseil général, qui devient conseil départemental, et à son renouvellement, maintenant confirmé, tous les six ans. Un progrès...

Vous savez ce que les communistes pensent de l'ANI. Les deux principales forces syndicales, la CGT et FO, l'ont refusé. Je ne crois pas que le Parlement doive se contenter d'être une chambre d'enregistrement ; sinon, pourquoi le consulter ? L'article 5, qui est l'objet essentiel de la saisine de notre commission, accroît le nombre de représenta...