Interventions de Christian Favier

Nous verrons alors si les métropoles sont vraiment conçues dans une perspective de solidarité, ou si c’est autre chose que l’on est en train de nous préparer. Je pense qu’il est très important de commencer par fixer les principes. En effet, ce que nous avons connu en matière d’allocations de solidarité, nous risquons de le subir demain dans d’...

À travers cet amendement, qui porte lui aussi sur une question de principe très importante, nous voulons réaffirmer notre profond attachement à l’existence de nos communes. Chacun d’entre nous a pu mesurer, au cours des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le réel désarroi d’un grand nombre d’élus municipaux, sur...

Cet article met en place dans notre législation le chef de filat, prévu dans la Constitution comme étant une possibilité offerte au législateur de désigner par la loi une collectivité territoriale chef de file sur une compétence déterminée. Cette faculté a été introduite dans notre texte fondamental à la suite des réformes menées par notre col...

M. Christian Favier. Comme M. le rapporteur, notre groupe est favorable au maintien de la suppression de l’article 1er.

Aux arguments qui ont déjà été largement exposés s’ajoute notre attachement aux libertés communales et à la libre coordination entre les collectivités territoriales. Du reste, des dispositifs existent déjà, que le projet de loi aurait très bien pu prendre pour base ; par exemple, la conférence des exécutifs pourrait tout à fait être le lieu de ...

Eu égard au débat relatif à la difficulté de définir précisément quelle collectivité pourrait avoir la légitimité d’être chef de file en matière de tourisme, nous considérons que cette compétence doit être partagée entre la région, le département et les communes, chaque collectivité l’exerçant à son niveau, avec une dimension particulière. Au ...

Madame la ministre, en différentes occasions, vous avez déclaré que cet article 2 constituait l’une des dispositions importantes de ce projet de loi, car il visait à rétablir la compétence générale pour les départements et les régions. Or, si nous nous réjouissons de cette mesure, que nous appelons de nos vœux depuis 2010, votre analyse en la ...

Je le retire, madame la présidente, car il est identique à celui qu’a défendu M. Cazeau.

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons commencer l’examen de ce texte sans regretter les conditions de sa rédaction et les modalités de son étude par la Haute Assemblée. Nous y reviendrons plus en détail lors de l’examen de la motion de renvoi en commission que nous avons dépo...

Mes chers collègues, qu’il semble loin le temps où notre assemblée décidait il y a presque deux ans d’engager les états généraux de la démocratie territoriale ! L’ensemble des groupes avait alors décidé de soutenir la proposition du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, de préparer une réforme en se tournant résolument vers les élus locaux pour...

Pourquoi vouloir éloigner les citoyens des lieux de décision, alors que la demande sociale est à plus de proximité et de transparence ? Pourquoi vouloir privilégier la technocratie au détriment des services publics locaux ? § Notre conception du développement national, plaçant l’humain au centre de nos préoccupations, est fort éloignée de ce ...

Il faut aussi augmenter le pouvoir d’intervention des assemblées délibérantes locales pour renforcer leur capacité à répondre aux besoins et aux attentes des habitants. Pour y parvenir, chacune doit disposer de la compétence dite générale, lui permettant d’intervenir dans le cadre des intérêts du territoire et des habitants qu’elle représente....

Enfin, pour que toutes ces mesures ne soient pas un jeu de dupes, il faut évidemment doter les collectivités territoriales des capacités financières leur permettant d’intervenir pour répondre aux besoins et assurer la sauvegarde de leur territoire. Cette autonomie financière est intimement liée à une réelle autonomie fiscale, pour permettre, a...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Dans une semaine, le Sénat examinera un projet de loi tendant à renforcer les métropoles. Loin d’être un texte de décentralisation, il vise à concentrer les pouvoirs locaux en poursuivant l’effacement des communes et des départem...

… et aucune consultation n’est plus possible. De telles conditions de travail ne permettent pas de faire vivre l’esprit des états généraux de la démocratie territoriale que notre assemblée a organisés, ni de solliciter l’avis des élus, des agents territoriaux et des populations sur des sujets qui les concernent directement. Il n’est pas sérieux...

Il faut le récrire pour y introduire une nouvelle phase de démocratisation – réelle – de nos collectivités territoriales, afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins des populations, d’assurer leur autonomie financière, comme le prévoit notre Constitution, et de créer les conditions de leur coopération volontaire en vue de développer l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 bis, introduit par la commission à l’Assemblée nationale, inscrit les actions de promotion de la santé des élèves au cœur des missions de l’éducation nationale. Nous ne pouvons évidemment qu’y être favorables. Cet article dispose que les él...

M. le ministre a opposé la nécessité d’améliorer le réseau de transports en commun en Île-de-France à l’engagement d’une refonte de la tarification, en indiquant qu’il donnait la priorité au premier de ces deux chantiers. L’Île-de-France est l’une des régions les plus riches d’Europe, mais c’est aussi l’une de celles où les inégalités sont le ...

Ces propositions ne changent que marginalement le mode de scrutin actuel. Pour notre part, nous sommes favorables au scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs ou plus, afin de promouvoir l'objectif de parité et d'assurer une meilleure représentation de l'opposition. Pourquoi se limiter à un délégué par tranche de 800...