Interventions de Christian Favier

Sa vision libérale de l’organisation territoriale de notre République la disqualifie à nos yeux.

Par ce vote, nous souhaitons réaffirmer notre engagement aux côtés des élus locaux et de nos concitoyens pour assurer le développement de notre démocratie locale, ancrée dans des communes, des départements et des régions respectés dans leurs droits et libertés, associant toujours plus les citoyens à leur action au service de tous, pour répondre...

Madame la ministre, je partage votre volonté de ne pas stigmatiser les familles dont les enfants sont confiés à l’aide sociale de l’enfance, mais je ne pense pas que tel soit l’objet de cette proposition de loi. En effet, nous ne raisonnons pas en termes de sanction, mais, au contraire, en termes de reconnaissance du service public départementa...

… assumant des responsabilités à l’égard des enfants, mais en lien avec les familles, afin de favoriser le retour au sein de celles-ci. Or ce dont les collectivités locales ont besoin aujourd'hui, c’est d’une aide accrue en faveur de ces services, au moment où leur budget a été mis à mal. Pour notre part, ce ne sont pas les moyens financiers l...

Je voudrais à mon tour exprimer mon désaccord avec ce double mode de scrutin différencié selon que l’on se trouve en zone rurale ou en zone urbaine. Si nous sommes, pour notre part, favorables au mode de scrutin proportionnel, nous ne pouvons pas accepter que l’on puisse, en zone rurale, s’exonérer d’un mode de scrutin qui ne respecterait pas ...

Lorsque nous les avons défendues en première lecture, les dispositions de cet amendement, ainsi que d’autres propositions que nous émettions, d'ailleurs, ont suscité des débats dépassant les clivages politiques habituels. Monsieur le ministre, vous nous avez alors répondu que la question du cumul des mandats ne relevait pas du présent projet d...

Il s’agit d’un amendement de repli : dans l’hypothèse où l’amendement n° 74 serait rejeté, nous proposons de fixer la limitation prévue à trois mandats.

Mes chers collègues, nous allons vous proposer de réécrire complètement cet article, mais nous souhaitons d’abord attirer votre attention sur le sujet même de cet article. Mettant en œuvre un volet de la loi de décembre 2010, issue du précédent gouvernement, cet article organise l’élection des membres des assemblées délibératives communautaire...

Je considère que j’ai défendu cet amendement en m’exprimant sur l’article, monsieur le président.

Nous arrivons donc au terme de nos débats avec le sentiment, malgré l’heure tardive, d’un travail inachevé et même, pour partie, précipité. Dans la discussion générale, nous parlions déjà d’un rendez-vous manqué. Cependant nous noterons avec satisfaction que nos débats furent à la hauteur des enjeux, tant dans le contenu des diverses propositi...

… et parfois aussi aveugle aux réalités qui vous entourent et aux opinions qui s’expriment. Nous le regrettons. Dans ces conditions, vous le comprendrez, nous ne pourrons voter en faveur de ce texte. Pour cette deuxième lecture, il nous a fallu choisir entre un vote « pour » ou un vote « contre ». En effet, notre position d’abstention, synonym...

L'amendement n° 71 propose de supprimer l'article 1er bis qui n'apporte rien au texte.

L'amendement n° 72 propose un scrutin de liste proportionnel afin de respecter le pluralisme politique et la parité.

L'amendement n° 73 instaure une dose de proportionnelle pour l'élection des conseillers départementaux. 30 % d'entre eux seraient élus au scrutin de liste.

L'amendement n° 74 limite à deux le nombre de mandats de conseiller départemental, soit douze ans.

L'amendement n° 75 est dans la même logique puisqu'il porte cette limite à trois mandats, soit dix-huit ans.

Il faut tenir compte du taux de participation aux élections départementales. Il sera très difficile pour un troisième binôme d'atteindre le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits. Nous sommes favorables à la proposition du Gouvernement, qui assure le pluralisme au second tour.

Notre amendement n° 78 précise qu'une liste même incomplète doit être composée alternativement de candidats de chaque sexe.

Notre amendement n° 80 supprime cet article, pour ne pas réduire le nombre d'élus dans les plus petites communes.

Les communautés sont des EPCI, d'où notre amendement de suppression n° 83.