Interventions en hémicycle de Christian Klinger

Cet amendement vise à transférer 3 millions d’euros de crédits affectés à l’AME vers le programme 204 pour les réorienter vers la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Une telle réorientation va effectivement dans la bonne direction si l’on souhaite que la mission « Santé » ait du sens. Mais elle demeure sans doute insuffisante p...

Cet amendement ressemble un peu dans son principe à l’amendement précédent, sauf qu’il s’agit là d’augmenter les moyens dédiés à la lutte contre l’endométriose. La majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait du sens à la mission « Santé » : avis de sagesse.

Si la majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait du sens à une mission « Santé » qui en semble dépourvue, la commission des finances maintient sa position en faveur du rejet des crédits de la mission, faute de cohérence de la maquette budgétaire. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

La création d’un tel programme ne répond pas totalement aux objectifs de la mission « Santé », si tant est qu’elle en ait encore… Son rattachement à la mission « Solidarité » aurait peut-être plus de sens, puisque ce programme associerait des dépenses de santé et des dépenses de solidarité. En conséquence, la commission sollicite le retrait d...

En l’absence d’une réelle politique de gestion des flux migratoires, une réforme profonde de l’aide médicale de l’État (AME) paraît indispensable pour assurer la soutenabilité des dépenses. Le présent projet de loi de finances table en effet sur une dépense de 1, 061 milliard d’euros en 2021. Le présent amendement propose, dans ces conditions,...

La commission des finances est réservée sur les demandes de rapport. L’objet même de la demande de rapport, les conditions d’une intégration de l’AME au sein de l’assurance maladie, est également sujet à caution, tant ce dispositif ne relève pas d’une logique contributive et n’a pas vocation à entrer dans le régime général de la sécurité socia...

Le fait générateur de nos amendements, c’est la fermeture de Fessenheim. Et la réponse consistant à prélever un tiers du FNGIR pour soulager la communauté de communes pays Rhin-Brisach n’est pas suffisante, tout simplement parce que celle-ci doit décaisser chaque année 2, 9 millions d’euros, mais qu’elle n’a aujourd’hui plus aucune recette : zé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son discours de politique générale devant le Sénat, le 16 juillet dernier, Jean Castex se présentait comme un Premier ministre des territoires. Le PLF pour 2021 était donc l’occasion pour le Gouvernement de traduire cette volonté d’un acte II du quinquennat orienté vers l...

En outre, de nombreuses difficultés vont se poser aux collectivités. Il ne faut pas considérer uniquement le PLF pour 2021 ; il faut regarder plus loin. Les départements vont subir un véritable effet ciseaux entre l’augmentation du RSA et la diminution de leurs recettes. Pour le département du Haut-Rhin, on observe déjà une augmentation de 12, ...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des finances, tend à supprimer l’article 27 du PLFSS. Cet article vise à préciser les modalités de reprise de la dette des hôpitaux par la Cades, qui a comme mission de financer la dette cumulée du régime général de la sécurité sociale. Or l’essentiel de la dette hospitalière est lié à d...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux termes du projet de loi qui nous est transmis, la crise sanitaire et économique devrait se traduire, en 2020, par un déficit agrégé du régime général et du FSV de 46, 6 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 44, 7 milliards d’euros par rapport à 2019. Tout...