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Madame la ministre, la mise en place du droit individuel à la formation des élus a été une très bonne initiative dont je vous félicite encore, ainsi que Jean-Pierre Sueur. Chaque élu a pu avoir accès à une formation destinée à l’aider dans l’exercice de ses fonctions. Néanmoins, le DIFE a suscité des abus, qui sont à l’origine des modifications...
Cet amendement vise à fixer à 200 000 euros le seuil pour les organismes titulaires d’un agrément qui exercent une activité de formation. L’objectif est de ne pas renvoyer à un décret la fixation de ce montant qui, d’après ce que nous entendons dans nos associations départementales et à l’AMF (Association des maires de France et des présidents...
M. Christian Klinger. Néanmoins, si d’aventure dans votre décret apparaissait le montant de 200 000 euros pour les associations départementales d’élus, madame la ministre, il est certain que mon amendement s’autodétruirait… Ce n’est donc pas Mission impossible pour vous !
M. Christian Klinger. Être dans le dialogue, ce n’est pas Mission impossible… L’amendement s’autodétruit donc, puisque je le retire, monsieur le président !
M. Christian Klinger. Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place un délit d’écocide pour punir les atteintes à l’environnement, est-il prêt, monsieur le ministre, à reconnaître la fermeture de la centrale de Fessenheim comme le premier écocide ?
Dans son rapport de mars 2020, la Cour des comptes indique que la fermeture de Fessenheim se caractérise par un processus de décision chaotique. De fait, cette fermeture est une triple faute. C’est tout d’abord une faute écologique et l’amorce d’un écocide. Les deux réacteurs de Fessenheim représentaient une production de 1, 8 gigawatt. Avec ...
M. Christian Klinger. Par conséquent, si votre délit d’écocide est correctement appliqué, les personnes qui ont décidé de la fermeture de Fessenheim pourraient être poursuivies, puisque cette décision a été néfaste pour l’environnement !
Ensuite, la fermeture de la centrale de Fessenheim est une faute économique et industrielle. Comme le dit le maire de Fessenheim, la centrale était un îlot de prospérité. La fermer a mis en difficulté 2 000 emplois directs et indirects, ainsi que les familles de ces salariés. Cela a occasionné des répercussions sur les sous-traitants et sur les...
Sacrifier des intérêts stratégiques et économiques, un territoire et les salariés sur l’autel d’un accord politicien, c’est une erreur historique ! Enfin, la reconversion du territoire n’a pas été anticipée et le projet de technocentre, une usine de traitement de métaux radioactifs, est très loin des attentes. Ce projet, défendu par le Gouver...
La disposition prévue à cet amendement fait suite à un entretien que j’ai eu ces dernières semaines avec les brigades vertes du Haut-Rhin. Comme vous le savez, les gardes champêtres jouent un rôle très important en zone rurale. Je tiens à rappeler que c’est lors de la loi de décentralisation de 1988, via un amendement du sénateur du Hau...
Le 25 novembre dernier, dans le cadre d’une question d’actualité au Gouvernement, j’alertais sur la situation de tension que pourrait rencontrer le réseau électrique cet hiver. Le ministre Jean-Baptiste Djebbari avait assuré à la représentation nationale que la situation était sous contrôle et qu’il n’y aurait pas de coupure d’approvisionnement...
Il est vrai que les consommations sont moindres que celles qui étaient prévues. Or vous n’êtes pas sans savoir que la France connaît une situation économique particulière : les entreprises ne tournent pas à plein régime, ceci expliquant cela… Pour rester très factuel, le site « éCO2mix » de RTE – vous le connaissez aussi bien que moi – indique...
M. Christian Klinger. Les chiffres sont têtus !
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Valéry Giscard d’Estaing disait : « Les Français d’aujourd’hui ont du mal comprendre la société dans laquelle ils vivent. » Ces mots trouvent encore écho dans la période que nous traversons. En effet, beaucoup de nos concitoyens ne ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » vont renouer, en 2021, avec une logique de progression, abandonnée lors de l’exercice précédent. Les crédits de paiement demandés s’élèvent à 1 329 millions d’euros. À périmètre constant, ce montant correspond à une augmentation de 11,...
Le présent amendement vise à prévoir la création d’un fonds de soutien au thermalisme, doté de 60 millions d’euros, afin d’aider les établissements thermaux affectés par la crise. Ce dispositif relève davantage d’une mesure de soutien aux entreprises. L’accès aux dispositifs transversaux mis en place, à l’image du fonds de solidarité, apparaît...
Le présent amendement tend à prévoir la mise en place d’une ligne budgétaire de 10 millions d’euros pour le financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations afin de sensibiliser les personnes en situation irrégulière aux questions de santé et de leur permettre d’accéder aux soins d’urgence dans le cadre de l’a...
Le présent amendement tend à prévoir le financement de nouveaux modules de formation des praticiens des centres d’action médico-sociale précoce, des centres médico-psycho-pédagogiques et des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles, à hauteur de 6, 6 millions d’euros. La mission « Santé » gagnerait à être rééquilibrée et recentrée sur l...
L’amendement n° II-180 rectifié vise à créer au sein de la mission « Santé » un programme spécifique dédié à la protection contre la maladie de Lyme. Il serait abondé par une dotation de 5 millions d’euros, prélevée sur le programme 204. Face à la recrudescence des cas, la priorité semble aujourd’hui aller vers le développement de la préventio...
Cet amendement vise à minorer les crédits dédiés à l’AME au sein du programme 183 pour majorer ceux qui sont dédiés à la lutte contre le cancer, en ciblant particulièrement le dépistage. Les indicateurs retenus dans le projet annuel de performance de la mission montrent qu’il y a des efforts à mener en la matière. La majoration des moyens dédi...