Interventions en hémicycle de Christian Klinger

S’agissant de l’amendement n° II-135, je partage le constat de Nathalie Goulet sur les lacunes du suivi des bénéficiaires de l’AME. J’indique par exemple dans mon rapport que les mesures prises en 2020 – nouvelles règles d’admission et lutte contre la fraude – n’ont pas été véritablement suivies d’effet. Je ne suis pas certain en revanche que ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, année après année, notre assemblée a émis des doutes sur la pertinence de cette mission « Santé », déséquilibrée entre l’aide médicale de l’État (AME), dont la maîtrise budgétaire n’est toujours pas assurée, et un programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », ...

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Dans ce cas, elles sont insuffisantes et il faut les renforcer, mais rien n’est proposé en ce sens.

Troisièmement, le PLFR adopté voilà quelques jours établit la prévision de dépenses d’AME de droit commun à 944 millions d’euros pour 2022. C’est donc en réalité une augmentation de près de 200 millions et de plus de 20 % qui est proposée, alors même que l’État dispose désormais d’une créance sur l’assurance maladie qui pourrait atteindre 45 mi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « tout est bon dans le cochon » a-t-on coutume dire. Aujourd’hui, j’ai envie de dire « tout est bon dans le chanvre », à la lecture de cette proposition de résolution ! Au sortir d’un été marqué par la sécheresse et à l’heure des économies de chauffage, le développement en...

Cet amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels, pour les petites associations, dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien qu’elles organisent à leur profit exclusivement. Pour organiser ces manifestations, il est souvent fait appel à des bénévoles et, en cas de manque de bénévoles...

On ne parle pas des mêmes personnes ! Pour ma part, je parle de celles auxquelles le président de l’association demande une aide ponctuelle en matière d’organisation, par exemple pour gérer un parking. Aujourd’hui, ces gens-là sont payés en liquide

Je ne parle pas des employés qui sont salariés à titre habituel. Il s’agit vraiment d’activités ponctuelles, qui devraient être exonérées. Aujourd’hui, dans la vraie vie, c’est comme cela que ça se passe : ils sont payés en liquide, avec 50 euros, 100 euros pris dans la caisse le soir, après avoir aidé pendant quelques heures. Cet argent, vous...

Je partage l’argumentaire de notre collègue Daniel Laurent. La France est passée du deuxième au cinquième rang mondial en matière d’exportations. Elle était le grenier de l’Europe, elle est désormais déficitaire dans le domaine alimentaire. Le monde viticole est dans la tourmente, nul besoin de charger la barque. Oui à plus de prévention, mais...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a constaté que le PLFSS comportait peu de mesures ayant des impacts financiers significatifs pour 2023. L’évolution des recettes et des dépenses résulte essentiellement de paramètres inchangés par rapport à cette année et des hypothèses mac...

Par cet amendement, nous proposons de relever de 11 euros à 15 euros le montant journalier des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation galopante des prix de l’alimentation. Aujourd’hui, la valeur du titre-restaurant n’est pas cohérente avec le prix réel d’un repas en restauration. Elle n’a pas suivi l...

Il y a un peu plus de deux ans, du jour au lendemain, les soignants et assimilés, ainsi que les pompiers, ont dû s’adapter pour tenter de contrer ce nouveau virus de la covid-19. Nous étions alors en guerre, et tous ont répondu présents. Les Français, chaque soir, applaudissaient leur héros. Entre-temps, le Gouvernement établissait une liste d...

Mon collègue vient de présenter les arguments que je souhaitais moi-même développer ! Depuis dix-sept ans, nous attendons la mise en place de cette taxe poids lourds. Chère collègue Catherine Belrhiti, vous pourrez compter sur vos collègues alsaciens pour aider à élargir la possibilité de réduire le trafic poids lourds, s’il devait y avoir un ...

Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le directeur général a déclaré que « des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin ». À cet égard, les annonces du ministre français de la santé, imposant...

L’article 1er du présent projet de loi vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, ce dernier étant plus restrictif que le premier. Par ailleurs, il est regrettable que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais totalement exclus au profit du seul statut vaccinal. Cette mesure n’aura d’autre effet...

Je comprends l’inquiétude de nos amis de Lorraine, mais, ce soir, la discussion porte sur un projet de loi de ratification d’ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Dans le fond, mes chers collègues, vous avez raison d’être inquiets, mais vous êtes hors périmètre. ( M. Olivier Jacquin s ’ exclame.)

Bien sûr ! Reste que le périmètre du texte, c’est l’Alsace. Vous êtes donc hors sujet. Soyez rassurés, toutefois. L’Alsace est une terre d’expérimentation. Elle fera donc le travail pour vous, en essuyant peut-être les plâtres, parce que la mise en place n’est pas aussi facile que cela. En même temps – c’est terrible d’utiliser une telle expr...

 « L’Alsace, terre d’expérimentation » : c’est un bon sujet d’étude, à condition que nous restions bien dans le périmètre de la CEA. Je le répète, vous avez le droit d’amender, mais c’est hors sujet.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement a présenté le 7 octobre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Au regard de ses effets sur nos finances publiques, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de ce texte. Cet avis porte principalement sur la tr...

Il s’agit d’accompagner le monde associatif, qui mérite de véritables encouragements au regard de son implication bénévole qui contribue efficacement à la cohésion sociale et à l’animation locale. À ce jour, les réglementations sociale et fiscale des associations sans but lucratif diffèrent. Les auteurs de cet amendement proposent donc de les ...