Interventions en hémicycle de Christian Klinger

Cet amendement déposé par Vincent Segouin vise à exonérer de cotisations retraite les médecins retraités ayant recours au dispositif de cumul emploi-retraite et exerçant dans les zones dites « sous-denses ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en lisant ce rapport, je me suis souvenu des leçons que j’apprenais plus jeune. La France était alors le « grenier à blé » de l’Europe, un pays de cocagne, deuxième exportateur mondial. Aujourd’hui, nous sommes au cinquième rang ! Dans les années 1980, nous comptions 1, 2 million...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les retraites agricoles sont une problématique importante, dont nous discutons depuis de nombreuses années déjà. Pour mémoire, le régime de retraite des non-salariés agricoles s’est construit en marge du régime général de la sécurité sociale. Créé en 1952, le régime de base comp...

Cet amendement a pour objet de diminuer de 350 millions d’euros les crédits de l’AME, pour plusieurs raisons évoquées dans mon intervention liminaire. Premièrement, le Gouvernement justifie le montant des crédits par la prolongation de l’évolution tendancielle observée avant la crise sanitaire, soit une progression continue du nombre d’étrange...

Sur l’amendement n° II-665 rectifié, l’avis est défavorable. La prise en charge des troubles psychiques est, bien entendu, un enjeu majeur de santé publique et le secteur de la psychiatrie est actuellement en difficulté. Les questions de financement soulevées sont toutefois du ressort de la sécurité sociale, et non d’une ligne budgétaire de la ...

Sagesse.

Les CESP sont financés par le Centre national de gestion de la fonction publique hospitalière sur des crédits d’assurance maladie. La question de leur extension à d’autres étudiants que ceux de médecine ou d’odontologie peut difficilement être abordée dans le cadre de la mission « Santé ». Demande de retrait ou avis défavorable.

Mon cher collègue, il me semble que vous avez présenté l’amendement n° II-529 rectifié bis. En tout cas, l’avis est défavorable sur l’amendement n° II-527 rectifié.

L’endométriose est un enjeu de santé important. L’amendement prévoit un budget spécifique pour accélérer la prise en charge d’un suivi adapté, mais on ne voit pas bien concrètement quelles actions seraient financées par le nouveau programme proposé ni si elles relèvent véritablement de la mission. Je peux comprendre la volonté des auteurs de l...

L’EFS n’est pas financé par le programme dont il est question : il reçoit une subvention de l’assurance maladie qui complète ses ressources propres. Auditionné la semaine dernière par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, son président évoque un besoin de financement de l’ordre de 90 millions d’euros en 2023, qui s’expl...

Sagesse.

Défavorable.

Défavorable.

Retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, je donne un avis favorable.

Ce dispositif a déjà été adopté par le Sénat, sur proposition de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, lors de la discussion du PLF en 2020, ainsi qu’en 2018 et 2019 sous une forme un peu différente. Si cet amendement était adopté, la prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière en France ser...