Interventions de Christian Klinger

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d'urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l'absence mettrait en ...

Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l’absence mettrait en ...

Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l’absence mettrait en ...

Le projet de planification écologique du Gouvernement, rendu public fin septembre, vise à faire de la France « l'une des premières nations à sortir des énergies fossiles », afin de préserver sa biodiversité et ses ressources, tout en répondant aux préoccupations des Français. Le chauffage au bois domestique s'inscrit bien dans cette vision. Le...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous le savez, le bois de chauffage et le granulé bois est issu d'une ressource locale, durable et responsable qui répond pleinement aux problématiques écologiques et économiques de la transition énergétique. Si vous fléchez trop vers la pompe à chaleur électrique, vous augmentez le risqu...

Le projet de planification écologique du Gouvernement, rendu public fin septembre, vise à faire de la France « l’une des premières nations à sortir des énergies fossiles », afin de préserver sa biodiversité et ses ressources, tout en répondant aux préoccupations des Français. Le chauffage au bois domestique s’inscrit bien dans cette vision. Le...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous le savez, le bois de chauffage et le granulé bois est issu d’une ressource locale, durable et responsable qui répond pleinement aux problématiques écologiques et économiques de la transition énergétique. Si vous fléchez trop vers la pompe à chaleur électrique, vous augmentez le risqu...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous le savez, le bois de chauffage et le granulé de bois sont issus d’une ressource locale, durable et responsable qui répond pleinement aux problématiques écologiques et économiques de la transition énergétique. Si vous fléchez trop vers la pompe à chaleur électrique, vous augmentez le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous prenons peu à peu la mesure du déclin progressif de notre secteur agricole. Les constats sont connus : des conditions de travail peu enviables, une rémunération globalement insuffisante, des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et la concurrence de pays qui ne so...

Avec le présent amendement, je propose que les statuts du groupement foncier agricole d'investissement prévoient obligatoirement un droit de priorité pour ses membres et qu'ils puissent établir un droit de priorité supplémentaire pour les associés participant à l'exploitation des biens du groupement, notamment en vertu d'un bail. L'ajout de ce...

Avec le présent amendement, je propose que les statuts du groupement foncier agricole d’investissement prévoient obligatoirement un droit de priorité pour ses membres et qu’ils puissent établir un droit de priorité supplémentaire pour les associés participant à l’exploitation des biens du groupement, notamment en vertu d’un bail. L’ajout de ce...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu'ils connaissent déjà dans le cadre d'un groupement foncier agricole classique. L'agriculteur doit rester maître chez lui et la création d'un nouveau véhicule de portage...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu’ils connaissent déjà dans le cadre d’un groupement foncier agricole classique. L’agriculteur doit rester maître chez lui et la création d’un nouveau véhicule de portage...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu’ils connaissent déjà dans le cadre d’un groupement foncier agricole classique. L’agriculteur doit rester maître chez lui et la création d’un nouveau véhicule de portag...

Cette précision ne me semble pas nécessaire et pourrait même s'avérer contre-productive. Pas nécessaire, puisque les baux, consentis dans le cadre d'un GFAI ou non, s'adressent principalement à des candidats à l'installation. En effet, le groupement, en aidant à supporter le coût du foncier, permet à un jeune agriculteur de s'installer lorsqu'...

Cette précision ne me semble pas nécessaire et pourrait même s’avérer contre-productive. Pas nécessaire, puisque les baux, consentis dans le cadre d’un GFAI ou non, s’adressent principalement à des candidats à l’installation. En effet, le groupement, en aidant à supporter le coût du foncier, permet à un jeune agriculteur de s’installer lorsqu’...

Cette précision ne me semble pas nécessaire et pourrait même se révéler contre-productive. Pas nécessaire, puisque les baux, consentis dans le cadre d’un GFAI ou non, s’adressent principalement à des candidats à l’installation. En effet, le groupement, en aidant à supporter le coût du foncier, permet à un jeune agriculteur de s’installer lorsq...

Amendement de coordination.