Interventions de Christian Klinger

Défavorable.

M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m’apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement… Quoi qu’il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n’a pas pu l’examiner ni adopter d’avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à ti...

M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m’apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement… Quoi qu’il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n’a pas pu l’examiner ni adopter d’avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à ti...

Sur l’amendement n° II-1435, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d’euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur l...

Sur l’amendement n° II-1435, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d’euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur l...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces deux amendements, qui nous semblent plutôt être des amendements d’appel, mais nous ne pouvons leur être favorables. En effet, les sommes demandées – 400 millions d’euros pour le premier, 233 millions pour le second, ce n’est quand même pas une paille ! – ne sauraient être prélevées sur le...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces deux amendements, qui nous semblent plutôt être des amendements d’appel, mais nous ne pouvons leur être favorables. En effet, les sommes demandées – 400 millions d’euros pour le premier, 233 millions pour le second, ce n’est quand même pas une paille ! – ne sauraient être prélevées sur le...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais il n’est pas envisageable de prélever 50 millions d’euros sur les autres programmes de la mission. Nous partageons l’idéal, mais nous sommes contraints par le réel : au vu de l’état de nos finances publiques, qui ne cesse de se dégrader, en particulier depuis 2017, nous n...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais il n’est pas envisageable de prélever 50 millions d’euros sur les autres programmes de la mission. Nous partageons l’idéal, mais nous sommes contraints par le réel : au vu de l’état de nos finances publiques, qui ne cesse de se dégrader, en particulier depuis 2017, nous n...

Le mécanisme du plafond mordant permet la ponction par l'État des recettes des agences de l'eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce plafond limite la capacité d'action des agences, alors même que le onzième programme élargit leur champ d'action. Cet amendement de notre collègue Stéphane Sautarel vise donc à rehausser l...

Défendu.

Défendu.

Je suis également favorable à cet amendement. Le secteur connaît des difficultés liées aux aléas climatiques, qui provoquent des baisses de rendements depuis dix ans, mais aussi à l'augmentation du coût des intrants, de l'énergie, de la bouteille ou des étiquettes. Ces hausses de coûts de production n'ont pas été répercutées dans les chiffres ...

Je suis également favorable à cet amendement. Le secteur connaît des difficultés liées aux aléas climatiques, qui provoquent des baisses de rendements depuis dix ans, mais aussi à l’augmentation du coût des intrants, de l’énergie, de la bouteille ou des étiquettes. Ces hausses de coûts de production n’ont pas été répercutées dans les chiffres ...

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l’autorisation de travail nécessaire à l’octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l’autorité administrative à solliciter des informations auprès d’autres organismes pou...

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l’autorisation de travail nécessaire à l’octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l’autorité administrative à solliciter des informations auprès d’autres organismes pou...

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l'autorisation de travail nécessaire à l'octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l'autorité administrative à solliciter des informations auprès d'autres organismes pou...

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l'autorisation de travail nécessaire à l'octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l'autorité administrative à solliciter des informations auprès d'autres organismes pou...