Questions de Christian Manable

Procédure applicable au transfert de lits des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Christian Manable interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la procédure applicable au transfert de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Sur environ 8 000 EHPAD, 1 800 sont exploités en tant qu'entreprises à but lucratif et sur celles-ci, une majorité est structurée sur un modèle où la propriété des murs est porté...

Mobilisation des lycéens

M. Christian Manable. La lutte contre le réchauffement climatique est la grande cause de notre époque et du futur. Elle structure de plus en plus les débats politiques, en pour ou en contre ; elle structure aussi les relations internationales – notre pays a donné l'exemple, je le rappelle, avec la signature de l'accord de Paris, voilà plus de trois ans. Mais force est de constater que nous som...

Financement des groupements de défense sanitaire par les départements

M. Christian Manable attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du subventionnement des groupements de défense sanitaire (GDS) par les départements. En supprimant la clause générale de compétence, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a réduit le champ d'action des départements. Le dép...

Changement dans la distribution de gaz naturel

M. Christian Manable appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le changement dans la distribution de gaz naturel dans les foyers et les entreprises. Les Pays-Bas ont programmé la fin de l'exploitation du gaz naturel de Groningue, ou gaz B, au plus tard pour la fin 2029. Il sera remplacé par le gaz H qui présente un plus fort pouvoir c...

Carte scolaire

M. Christian Manable. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Imaginez, un seul instant, que vous deviez, après une vilaine chute, marcher avec des béquilles pendant quatre mois. Heureusement, on aurait inventé de nouvelles béquilles plus adaptées, qui vous permettraient de bien mieux vous déplacer, mais, voilà, à cause de leur coût, on ne pourrait vous les donner que...

Concertation et mise en œuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges

M. Christian Manable appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la concertation et la mise en œuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges (PPIC). La chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France établit actuellement dans chacun des départements de la région des opérations de contrôle sur les actions conduites par les conseils département...

Situation des aides à domicile

M. Christian Manable. Ma question s'adresse à Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et porte sur le cadre professionnel et les perspectives des métiers d'aide à domicile. Récemment, au mois de décembre 2016, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, s'inquiétait des conditions d'intervention des aides à domicile dans mon département, la Somme. Da...

Enquête publique sur la liaison ferroviaire Picardie/Creil-Roissy

M. Christian Manable attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la procédure et le calendrier du projet de création du barreau ferroviaire Creil-Roissy. Cette liaison Picardie-Roissy est d'intérêt stratégique pour le ...

Sécurité et lutte contre le terrorisme

M. Christian Manable. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle porte sur l'état de nos dispositifs de lutte antiterroriste à ce moment particulier de notre calendrier, la menace ayant singulièrement évolué durant la période récente. Nous sommes confrontés à des menaces ou à des crises qui, de plus en plus souvent, trouvent leur origine à l'extérieur de nos frontières, mais ...

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à Amiens

M. Christian Manable. Ma question, qui s'adresse à M. le garde des sceaux, porte sur l'avenir de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, la CNITAAT, institution judiciaire importante, mais méconnue du grand public, voire des élus eux-mêmes. Cette instance a été créée à Amiens en 1994. Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire...

Financement européen dans le domaine des transports

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Organisation territoriale des architectes

M. Christian Manable attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'organisation territoriale des douze ordres professionnels suite à la réforme territoriale, et plus particulièrement l'ordre des architectes. Représentant les professions règlementée vis-à-vis des pouvoirs publics, les ordres professionnels sont actuellement organisés sur les périm...