Dépôt de rapports

J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L. 1333-1 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l'année 2006. J'ai également reçu de M. Pierre Leclercq, président de la commission d'examen des pratiques commerciales, le rapport d'activité pour 2006-2007 de cet organisme...

J'ai reçu : - de M. le Premier ministre, le rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire en 2006 ; - de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du Conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme ; - de M. Philippe de Ladoucette, président...

J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 333 rectifié, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n° 358 et d...

J'ai reçu de Mme Valérie Létard un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, M. Nicolas About, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Mercier et Bernard Seillier, portant réforme des minima sociaux (n° 425, 2005-2006). Le rapport ...

J'ai reçu de Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n° 108, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n°151 et distribué. J'ai...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre de la convention du 19 septembre 2001 visant à améliorer l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. J'ai reçu de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, le rapport de cette commission pour ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre : - le rapport d'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2005-2006, en application de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ; - le rapport sur les conditions de mise en oeuvre de l'agrément prévu en faveur des investi...

J'ai reçu de M. Michel Thiollière un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 308 et distribué. J'ai ...

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n° 82, 2005-2006). Le rapport sera imprimé...

J'ai reçu de M. Michel Guerry un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psy...