Dépôt d'un rapport

J’ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 448, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n°470 et distribué.

J’ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques, établi par M. Christian Kert, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technolog...

M. le président. J’ai reçu de M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure et M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’économie

J’ai reçu de M. Pierre Martin un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-François Humbert, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Christian Demuynck, Alain Dufaut, Jean-Paul Émin, Bernard Fournier, Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Philippe R...

J'ai reçu de M. Louis SOUVET un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n° 437, 2006-2007). Le rapport se...

J'ai reçu de Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Le rapport sera imprimé sous le n° 227 et distribué.

J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (n° 144, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 194 et distribué.

J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 203 et distribué.

J'ai reçu de M. Bernard Saugey un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit. Le rapport sera imprimé sous le ...