Organisme extraparlementaire

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité national de l’eau. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter deux candidatures. Les nominations au sein de cet organisme ext...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire au sein de la Conférence permanente « habitat-construction-développement durable ». Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter ...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des quatre sénateurs appelés à siéger au sein de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturel...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des quatre sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission du dividende numérique. En application de l'article 2 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futu...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national du bruit, en qualité de membre suppléant. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature. La nomination au sein de...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Établissement public de réalisation de défaisance. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature. La nominati...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter une candidatu...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la commission centrale de classement des débits de tabac. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organ...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité ad hoc pour la recherche sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une cand...