Loi de finances pour 2006

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 29 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2006 concernant les crédits de la mission « Sécurité civile ». La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile ».

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission : « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » (et article 74) et les crédits du compte d'affectation spéciale : « Développement agricole et rural ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 90 minutes ; Groupe socialiste, 55 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 25 minutes ; Groupe communiste ré...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-94 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux...

L'amendement n° I-304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : A. Au premier alinéa, avant les mots : Par dérogation ajouter le chiffre : I B. Insérer un 2° ainsi rédigé : 2° Une somme de 20 millions d'euros est affectée au fonds d'aide pour le relogement d'urgence prévu à l'article L. 2335-15 ...

L'amendement n° I-248, présenté par MM. Besse, Murat, Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Une somme de 4 164 160 € est répartie entre les communes ayant cessé en 2005 d'être éligibles à la dotation particuli...

L'amendement n° I-51, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots : et de 2006 et remplacer le mot : respectivement, aux deux tiers et au tiers du par le mot : au II. Compléter cet article par un 2°, un 3° et un 4° et un 5° ainsi rédigés : 2° l'article L.2334-13 du c...

L'amendement n° I-147, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa (2°) de cet article : Le solde de la régularisation vient major...

L'amendement n° I-96 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les cinq premiers alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par six ali...

L'amendement n° I-97 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés ...

L'amendement n° I-103 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - En 2006, le montant de la dotation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 2334-7 du code général des collec...

L'amendement n° I-108 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A com...

L'amendement n° I-170 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le deuxième alinéa de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ai...

Monsieur Roger Besse, acceptez-vous la proposition de M. Charasse, l'auvergnat. Êtes-vous d'accord, entre auvergnats, pour rectifier votre amendement ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-248 rectifié, présenté par MM. Besse, Murat, Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Une somme de 4 164 160 € est répartie entre les communes ayant cessé en 2005 d'êt...

Dont acte. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-248 rectifié.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° I-321, présenté par M. Marc, et ainsi libellé : Supprimer le 1° bis et le 1° ter proposés par le I de l'amendement n° I-248 rect. Quel est l'avis de la commission ?