Loi de finances pour 2006

Il faudra bien colmater la brèche ! On ne peut pas la laisser ouverte ! Je mets aux voix le sous-amendement n° I-321.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° I-304. La parole est à M. le rapporteur général.

Monsieur le ministre délégué au budget, la fiscalité locale est obsolète. Il faut revoir tout cela. Vaste chantier ! Mes encouragements vous accompagnent. Vous avez la parole, monsieur le ministre délégué.

Tout cela va dans le bon sens. Il faut continuer ! La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Madame Bricq, nous avons souhaité voter par priorité sur l'amendement I-248 rectifié avant de statuer sur l'amendement n° I-304 du Gouvernement, car il pouvait exercer une certaine influence.

Monsieur Charasse, cela justifie l'observation qu'a formulée M. le président de la commission des finances, selon laquelle, au printemps, il faudra tout mettre à plat et réfléchir à une plus grande transparence en matière de financement des collectivités locales. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

L'amendement n° I-108 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'amendement n° I-170 rectifié.

Monsieur le président de la commission, l'accélération du débat que vous recommandez ne dépend que de chacun d'entre nous. Personnellement, je me refuse à interdire quoi que ce soit à qui que ce soit dès lors qu'est respecté le temps de parole pour défendre chaque amendement, à savoir cinq minutes ; et j'y veille rigoureusement.

L'amendement n° I-151 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel rédigé comme suit : A. L'article ...

L'amendement n° I-152 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel rédigé comme suit : La compensati...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-93 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à...

L'amendement n° I-93 rectifié est retiré. Dès lors, la discussion commune n'a plus lieu d'être. L'amendement n° I-301, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau figurant au dernier alinéa du I de cet article : ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNES CORSE FRANCHE-C...

L'amendement n° I-148, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A compter de 2007, la fraction de tarif ...

L'amendement n° I-149, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après le IV de cet article insérer un paragraphe rédigé comme suit : ... Après l'article 1-3 de l'ordonnan...

L'amendement n° I-150, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article 1-3 de l'ordonnance n...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Mes chers collègues, nous allons procéder au débat sur les recettes des collectivités territoriales. Ce sujet, extrêmement important, nous intéresse tout particulièrement en tant que représentants, aux termes de la Constitution, des collectivités territoriales. La parole est à M. le président de la commission des finances.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 40 minutes ; Groupe socialiste, 27 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 12 minutes ; Groupe communiste ré...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 106 minutes ;...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99). Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis le début de la Ve République, la discussion du projet de loi ...