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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 136, présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir le II de cet article dans la rédaction suivante : II - Le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution est supprimé. La parol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
Je mets aux voix l'article 25.
L’article 25 ter a été supprimé par l’Assemblée nationale. Mais l'amendement n° 79, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, tend à le rétablir dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution est complété par les mots : « ou...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 79 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et tendant à rétablir l’article 25 ter dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution est complété par les mots : « ou par un groupe...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.
En conséquence, l’article demeure supprimé.
L'amendement n° 15, présenté par MM. Haenel et Grignon, Mme Keller, MM. Leroy et Richert et Mmes Sittler et Troendle, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 74-1 de la Constitution, il est inséré un article 74-2 ainsi rédigé : « Art. 74 -2. - La République reconnaît la lég...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hubert Haenel, pour explication de vote sur l'amendement n° 15.
Madame Troendle, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?
