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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Bret.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 78 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans l'article 54 de la Constitution, après les mots : « soixante sénateurs » sont insérés les mots : « o...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié.
En conséquence, l’article 24 bis demeure supprimé.
L’article 24 ter a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 134, présenté par MM. Badinter, Frimat et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
En conséquence, l’article 24 ter demeure supprimé.
L'amendement n° 135, présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de cet article : Les nominations effectuées par le président de chaque ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Allons !
Pas de dialogues, mes chers collègues.
Il ne vous a pas interpellé !
