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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°s 192, 195). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette excellente prestation, particulièrement émouvante ! J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 min...
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mes chers collègues, il m'est particulièrement agréable de saluer la présence, dans nos tribunes, de Mme Cristina Fernandez de Kirchner, épouse du chef de l'État argentin et sénatrice nationale de la province de Buenos-Aires. Elle mène une action remarquable en matière de lutte contre l'impunité et de réforme de la justice. Elle est accompagné...
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Pelletier.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Le Sénat examine toujours sérieusement les textes qui lui sont proposés. C'est pour cela qu'il prend un peu de temps !
M. le président. Le repas avait commencé à vingt et une heures !
La parole est à M. Paul Girod.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article unique.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Lardeux, Seillier et Fournier et Mmes Desmarescaux et Dupont est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 66-1 de la Constitution : « Art. 66-1. - La dignité de l'être humain est intangible : « - Chacun a droit à la vie et à l'intégrité ph...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lardeux, l'amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'article unique.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
